XML Schema

responsabilité de 6 secteurs de psychiatrie générale et de 1 secteur de psychiatrie infanto-juvénile. Il offre également à la population du Haut-Rhin des structures de prise en charge spécifiques répondant aux nouveaux besoins en santé mentale définis par le schéma régional d'organisation sanitaire : - unité de prise en charge des adolescents :12 lits - pôle départemental pour adultes à troubles autistiques et apparentés :16 lits et 10 places - unités de psycho gériatrie : 71 lits - unité d'exploration veille-sommeil

SOMMAIRE DEMARCHE 2 SYNTHESE S ITES , PUISSANCE, ENERGIE IDENTIFIES CARACTERISTIQUES DU GISEMENT EOLIEN MARTINIQUAIS LES INTERACTIONS GISEMENT / REGLEMENT CONCLUSIONS SCHEMA DIRECTEUR DE VALORISATION DU POTENTIEL EOLIEN PRESENTATION SCHEMA DIRECTEUR EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA PRODUCTION ELECTRIQUE D'ORIGINE EOLIENNE ET DE LA PUISSANCE INSTALLEE SUR 2002 - 2006 LA CARTE DES SITES EO LIENS EN 2007 BILAN TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DU RECENSEMENT DES SITES 1-BILAN TECHNIQUE DU RECENSEMENT DES

Association Départementale des Maires date (jour de l’examen) Service Juridique Note à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes, maire de la Commune de Y Objet : Amendements au projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre

La structure se réfère a trois documents importants avant de pourvoir entamer la procédure de travaux: Le SDAGE ( Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) C'est un document de planification qui fixe pour 5 ans (2010/2015) un programme de gestion équilibré et durable , en quantité et en qualité, de la ressource en eau au niveau et des ressources piscicoles du bassin de la Seine et des cours d'eaux normands. Cette gestion équilibrée doit comprendre des objectifs de salubrité

l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. Les départements participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma départemental d’alimentation en eau potable. De plus la direction départementale des territoires (DTT) et le service départemental de l'ONEMA fixent les normes de rejets polluants pour les

le Grand Paris et le SDRIF ? » Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création en 1965 (alors dénommé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

Le Grand Roissy : insertion d’un projet urbain dans un contexte régional     p.17      A. Le Grand Paris  ………..………………………………………………………   p.17  1 2 3 Une gouvernance renouvelée  La création de « clusters » en banlieue parisienne  Le Grand Paris Express          B. Le Schéma Directeur de la Région Ile‐de‐France (SDRIF)  ……………………   p.20      C. Les Contrats de Développements Territoriaux (CDT)  …………………………   p.22  1. 2. Des clusters aux CDT  Les CDT présents sur le territoire du Grand Roissy       

traitement des eaux pluviales. * Les communes qui le souhaitent peuvent construire, rénover et entretenir les installations des particuliers qui le demandent. Prescriptions et Orientations des Différentes Administrations Concernées Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin Artois-Picardie fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le grand bassin hydrographique de Artois-Picardie et définit les règles de gestion de l’eau et les moyens à mettre

- Les différents offices (OEHC, OEC, ODARC, ATC, ADEC) - Le Comité de Bassin de la Corse et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. - Les Conseils Généraux, dont le rôle essentiellement financier, auront théoriquement en charge les schémas départementaux - Les communes et groupements de commune, pour lesquels le Maire sera garant de la qualité et de la salubrité de l’eau, sur son territoire - Les acteurs économiques et associatifs. Le Comité de Bassin de la Corse

Zone multimodale de Massy-Palaiseau Jean-Louis Zentelin 85 Quel aménagement et quel réseau ferré pour les Franciliens ? Du Sdrif à la Société du Grand Paris Jean-Louis Zentelin En décembre 2008, le schéma directeur d’Ile-de-France (Sdrif) a été adopté par le Conseil régional, mais pas transmis par le Gouvernement au Conseil d’État1, donc pas approuvé, donc pas opposable juridiquement aux tiers. Le Gouvernement a en effet plusieurs fois exprimé son désaccord avec le manque d’ambition