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milieux jugés remarquables, le nombre des outils n’a pas cessé de croître : Des réserves naturelles Des parcs nationaux et régionaux ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) ; SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ; SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui recherche un équilibre entre espace urbain et industriel agricole et naturel ; ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux). La gestion de ces milieux demande des compétences

une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. On observera que l’accent est mis sur la notion de « consommation raisonnée » des espaces. Le rapport pourra ainsi comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture

cʼest-à-dire un projet global cohérent pour les années à venir qui pourrait sʼarticuler, suivant la délibération du Conseil Municipal prescrivant lʼélaboration dʼun Plan Local dʼUrbanisme, autour des objectifs suivants : - Intégrer les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vexin Thelle, - Maîtriser l’évolution démographique de manière à la corréler au fonctionnement des équipements et à la capacité des réseaux tout en prenant en compte le rôle de bourg de Fleury à l’échelle intercommunale

............................................................... 5 1.1.1. Les dispositions législatives générales ................................... 5 1.1.2. Les dispositions législatives particulières .............................. 6 1.1.3. Les schémas d’aménagement régionaux .............................. 12 1.1.4. La mise en œuvre des orientations gouvernementales ......... 16 1.2. Les projets particuliers de l’État..................................................... 18 1.2.1. Les projets d’intérêt

du permis de construire est obligatoire à la mairie et sur le lieu de construction. Il y a un délai de recourt Certificat d’urbanisme : document sur lequel on inscrit la demande savoir si le terrain est constructible. SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale. DTA (directive territoriale d’aménagement) : communautés d’agglomérations ou urbaines. DPU : (Droit de préemption urbaine)

subventions Et a deux principaux objectifs : - Financer les activités de services (voirie propreté transport) - Le développement économique, l’urbanisme, le transport, l’écologie, soit toutes ce qui concerne les dépenses d’investissement Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dote l’agglomération lyonnaise de nouvelles orientations d’aménagement pour le long terme (2030) en disposant du pouvoir de gérer le patrimoine foncier et anticiper les effets de l’environnement De nombreux plans

ganisation de l’avenir du territoire et la conception La préservation et la mise en valeur de l’environnement peuvent être facteur d’amélioration du cadre et de la qualité de vie des citoyens et facteur d’attractivité du territoire. Le projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire Nord–Pas de Calais : un document de référence qui place l’environnement en axe transversal de l’action (plan de la trame des corridors). 6 Promouvoir l'environnement et l'aménagement

citadinisation. L'étalement des villes pose problèmes pour la protection de l'environnement. Le mitage de l'espace rural dégrade les paysages de campagne qui n'est plus une société paysanne La protection de l'espace rural Il y a la mise en place de SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale ) qui interdit ou limite le mitage, empeche trop de périurbanisation, protège les espace agricole. La 1ere fonction de SCOT est de protégé l'environnement ; La 2eme objectif c'est d'équilibrer les fonctions urbaines et le

NOMBRE DE LOGEMENTS PRIVES (MINIERS ET AUTRES) VACANTS 104 DUREE DE LA VACANCE POUR LES LOGEMENTS DONT LE PROPRIETAIRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE 105 2.4.4. L’étude Orgeco sur la CAHC 106 2.5. DES BLOCAGES DANS LES PARCOURS RESIDENTIELS 110 2.5.1. Schéma de principe 110 2.5.2. Des blocages dus à la typologie des logements 111 2.6 UN REDEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS PORTE SELON LES SECTEURS 112 2.6.1. Une construction neuve irrégulière et portée par la maison individuelle 112 2.6.2. La construction

agricole ONG : Organisation non gouvernementale PAC : Politique agricole commune SAFER : Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAU : Surface agricole utilisé SCOT : schéma de cohérence territoriale ou le SMEAT : Syndicat mixte d'études pour entreprendre et mettre en œuvre la révision du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération I caractéristiques du territoire 1.1 Dimension géographique La commune d’Isle Jourdain du Gers appartient a la Gascogne „bossue“, cette