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Politisation des responsabilités en matière de sécurité sanitaires * Conséquences : avalanche des normes de sécurité et de contrôle | Décrivez succinctement l'encadrement de l'activité médicale. | * Carte sanitaire (1970/ réactualisée en 1991) * Schémas d'organisation sanitaires * Rôle de l'ARS * Régime des autorisations * L'accréditation EPP, DPD * Rôle de l'HAS * Encadrement de certaines activités : transplantations/ anesthésies/chirurgie cardiaque/ néonatalogie * Alternatives à l'hospitalisation

Elle concourt à la vie politique de la Région de par les différentes consultations, études, évaluations menées et avis et rapports transmis au Conseil. Le CESR est obligatoirement consulté et émet des avis sur les documents de planification et les schémas directeurs, sur le contrat de plan Etat-Région, le DOCUP et les autres programmes spécifiques européens, ainsi que sur le budget régional ; Il peut être saisi sur tout sujet à caractère économique et social, voire spécifique à l’archipel guadeloupéen

Le Golfe du Morbihan Un schéma de mise en valeur de la mer10,11 (SMVM) a été adopté le 10 février 2006. Il est le résultat d'une concertation avec les élus, les scientifiques, les professionnels et les diverses associations. Il vise à conserver le patrimoine remarquable du Golfe tout en garantissant la pérennité de certaines activités humaines. Un projet de parc naturel régional12 est en cours. L’étude porte sur 38 communes, ainsi qu’une partie maritime constituée par le Golfe du Morbihan

LE S.R.O.S Schéma Régional d’Organisations des Soins Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) était en France le pivot de la planification sanitaire. Ils sont depuis 2011 remplacés par les schémas régionaux d'organisation des soins. Ce schéma était destiné à planifier globalement et qualitativement et quantitativement la santé publique, en cherchant à répondre à la fois aux besoins des patients et aux nécessités de planification sanitaire (dont carte sanitaire décidée les pouvoirs publics

Le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS) est un outil de mise en perspective pour une période de 5 ans des besoins sanitaires d'une région et de planification des moyens a mettre en oeuvre en synergie et en complémentarité afin de répondre au mieux aux besoins de la population régionale. La santé mentale est une composante fondamentale de l'équilibre d'un sujet, d'un peuple, d'un pays. De nombreux facteurs peuvent l'altérer à un niveau individuel ou collectif. Une société développée se

rationalisation de la carte intercommunale d'ici à 2013 (même si l'AdCF souhaitait la date butoir de 2012); - la création du schéma départemental de la coopération intercommunale; - les nouvelles règles de composition des CDCI; - la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste); - la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés. 1. Achèvement de la carte intercommunale Commission départementale

partie par les programmes européens et nationaux. Ils constituent bien souvent la base de la théorie d'action des politiques d'aménagement territoriaux. L'aménagement du territoire européen prend aujourd'hui un relief particulier avec le SDEC (Schéma de Développement de l'Espace Communautaire), approuvé à Postdam en mai 1999. Même si aucune compétence n'est dévolue à l'UE en matière d'aménagement du territoire le fait que le SDEC ait été adopté par les Etats membres témoigne d'un positionnement

l’efficacité et l’efficience du système de santé (autorisation d’établissement, veille qualité, sécurité et risques) - Définir les territoires de santé et le projet régional de santé: schéma régional de prévention, SROS, schéma d’organisation médico-sociale. Schéma Régional d’Organisation de la Santé Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) développe en France une approche globale de la santé répondant aux besoins des patients. Les SROS ont été créés par la Loi hospitalière du 31 juillet 1991

sites naturels parfois initialement inaccessibles. Cette ouverture au public n’est pas une obligation pour le conservatoire du littoral mais concrètement les sites le sont toujours. 3 protection par planification 3.1 Schéma de mise en valeur de la mer Le Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est un document de planification qui a pris naissance le 7 janvier 1983. Son but premier est l’intégration et la valorisation du littoral afin de l’intégrer dans une démarche globale d’aménagement

Relations entre les acteurs et le Syndicat Mixte du contrat de rivière de la Nive - Avec les agriculteurs : - Conflits car le syndicat n’intervient pas sur une érosion de prairie lorsqu’elle n’est pas d’intérêt général (petite érosion). Tous les agriculteurs ne sont pas convaincus par ce syndicat. Il y a donc des conflits. - Entente car mise en place d’un cadre solidarité avec les agriculteurs par rapport aux pratiques agricoles à modifier. Le message que veut faire passer le syndicat est