XML Schema

appellera le « socle législatif et réglementaire » édicté par l’état et comprenant : des lois, des directives territoriales d’aménagement, des chartes de parc naturel régional ou encore des schémas de mise en valeur. Enfin la seconde strate intervient à l’échelle locale ou intercommunale pouvant être composé, d’un schéma de cohérence territoriale, d’un programme local de l'habitat, des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Si à première vue, les documents d’urbanismes semblent suivre une certaine

d'objectifs que se fixent les communes, les départements et les régions. Ce sont tous des objectifs de développement durable, c'est-à-dire de préservation de l’environnement, de développement économique et de lutte contre les inégalités sociales. --Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), un document d’urbanisme qui détermine à l’échelle de plusieurs communes un projet de territoire. Qui vise à mettre en cohérence les politiques de logements, de transports, de développement économique, et de préservation

En urbanisme, chaque document d'urbanisation planifié doit respecter la hierarchie des normes d'urbanisme. Cette hiérarchie se définit par plusieures strates notamment; au niveau International et Européen, au niveau National, Intercommunal, puis Communal et enfin Infra Communal. Le Code de l'urbanisme précise ainsi la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme.Ces normes d'urbanisme ont pour objet d'encadrer et d'organiser l'occupation physique des sols. L'essentiel sera d'être en cohérence

j’ai travaillé lors de ma mission en alternance à l’Agence d’urbanisme et de développement de Clermont-Ferrand. Au cours de cette mission, la réalisation du diagnostic environnemental du Grand Clermont, dans la perspective de l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale), m’a tout de suite fait apparaître l’importance du phénomène d’étalement urbain dans l’organisation du territoire du Grand Clermont, dans les relations entre les communes urbaines de l’agglomération et les communes plus

Sivard Luc 14/10/12 1ère ES DOSSIER : Schéma Directeur Givors – Vienne – Roussillon Synthèse, analyses et principaux enseignements 1. Vocabulaire (expliquer les sigles et donner une définition). SCOT : Schéma de cohérence territorial → En France, le schéma de cohérence territoriale ou ScoT est un document d'urbanissme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles

destiné à cadrer l'aménagement du territoire sur l'île. C'est un document important qui a valeur de Directive territoriale d'aménagement de Schéma de mise en valeur de la mer de Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire et de Schéma régional de transport. Il a vocation à se substituer au Plan de développement de la Corse et au Schéma d'aménagement de la Corse actuels. Il est préparé par l'Assemblée territoriale de Corse et adopté après avoir été soumis pour avis au Conseil

troisième alinéa, il est ajouté un paragraphe II et un paragraphe III ainsi rédigés : « II. ― Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, sont, en outre, associés dans les mêmes conditions : « 1° Les communes limitrophes du périmètre du schéma ; « 2° Les syndicats mixtes de transports créés en application de l'article L. 1231-10 du code des transports lorsque le schéma est élaboré par un établissement public qui n'exerce pas les compétences définies aux articles L. 1231-10 et L. 1231-11

plan local d'urbanisme ayant valeur de schéma de cohérence territoriale, dans l'hypothèse où un PLU élaboré par un EPCI n'est pas situé dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale. Le nouvel article R 371-16 du Code de l'environnement définit la Trame verte et bleue , créée par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », comme étant « un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi

Le rôle de cohérence du SCoT – Avis en tant que représentant des intérêts des Maires Le projet de loi du gouvernement concernant la confortation du rôle de cohérence du Schéma de Cohérence Territoriale requière dans sa phase de concertation l’avis des Maires, principaux intéressés de la mise en place d’une nouvelle législation sur cet outil à l’usage des territoires. Avis orientation générale et disposition technique Sur l’orientation générale de la proposition de loi, les maires saluent la

AJAX et Silverlight Version 1.0 Z 2 AJAX & Silverlight 01 / 06 / 09 Sommaire 1 Introduction ...................................................................................................................................... 3 1.1 1.2 Silverlight ................................................................................................................................... 3 AJAX ...........................................................................................