Zara Douane

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURASIENNE COMMISSION DE L'UNION DOUANIÈRE DÉCISION du 18 juin 2010 n° 318 Saint-Pétersbourg sur la quarantaine végétale au sein de l'union douanière La Commission de l'union douanière a décidé ce qui suit : 1. Approuver : - Registre des produits de quarantaine (chargements de quarantaine, matériaux de quarantaine, marchandises de quarantaine), soumis au contrôle (à la surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire

voisin des taxes sur le chiffre d’affaires est constitué par les “affaires de douane” qui relèvent de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire sur le fondement de l’article 357-bis du Code des douanes. Des glissements de certaines matières d’un bloc à l’autre se produisent de temps en temps. C’est ainsi que le Conseil d’Etat semble amorcer un désengagement de toutes les questions relatives à la TVA acquittée en douane domaine dans lequel il s’était une fois déclaré compétent (5) et où il vient

Déclaration en Douane Après s’être assuré que le manifeste a été régulièrement enregistré dans le système informatique de la Douane, le transitaire/commissionnaire agréé en douane établit, enregistre et édite la Déclaration en Douane, à partir de son propre terminal connecté au système Sydonia. Le système transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur côté. 3°/ - Traitement du dossier en Douane a) Les pièces accompagnant cette déclaration en douane sont déposées

* De rupture de contrat * Un environnement plus instable * Des droits de douane à payer : * Pour inciter l’entreprise à produire directement dans le pays (ex : taxe européenne sur les écrans plats) * Pour protéger les producteurs nationaux… * L’existence de contingentements : (quota de marchandises importées) * L’exportation devra obtenir une licence d’immportation par les douanes du pays * Un protectionnisme non apparent : les normes nationales, les lenteurs

optimale * PIB faible = 9500 dollars par habitant * 20% sans emploi = problème pour consommer les produits * 21.7 millions qui ont les moyens de consommer de tels produits. * Produits achetés par des femmes * Droit de douane de 20% * Le temps d’attente en douane risque d’altérer la fraicheur du produit | * Ouverture sur Pacifique et Atlantique * Croissance à venir +1.5% * Population mère importante (cf. : 100 millions * 45% de la population moins de 30 ans * Infrastructure

CL - Établi par une loi (le législateur) L’administration fiscale marocaine Elle se constitue de trois directions relevant toutes du ministère des Finances: - Direction générale des impôts; - Trésorerie générale du Royaume; - Direction des douanes et impôts indirects I- La direction générale des impôts Elle coiffe l’essentiel des services fiscaux. Compétences: Choix de la matière imposable (assiette); Évaluation de l’impôt; Liquidation de l’impôt; Contrôle fiscal. En matière du recouvrement

Nombre de copies que vous demandez Éviter la profusion de détails afin d'accélérer le traitement des documents par la Banque. AUTRE : lndiquer le document exigé. voir note explicative au point 7 ci-dessus. habituellement votre courtier en douane ou votre société Ce document devrait toujours être demandé, car il sert à déterminer la valeur des marchandises expédiées. Le pays où sont expédiées les marchandises peut exiger le présent document aux fins du dédouanement 14. Nombre de copies

répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée. Les droits de douane et les taxes à l'importation Les Pays-Bas ont (en tant que membre de l'Union européenne), l'une des moyennes les plus faibles pour les droits de douane avec 4,17%. Détails complets des droits de douane par classification de produit La classification douanière Système douanier harmonisé. Les procédures d'importation La mise en libre pratique

[pic] 1. 3-Cadre réglementaire : Jusqu’en 2003, l’activité de production de profilés d’aluminium au Maroc a bénéficié du régime de protection douanière suivant : |  |Billette |Produit final | |Droit de douane |2,50% |35,00% | |P.F.I |15,00% |15,00% | |Total |1750,00% |50,00% | Durant plus de 20 ans, ADM a bénéficié d’une forte protection

Dédouanement des marchandises 1-les lieux d’accomplissement des formalités douanières 2-qui dédouane : le déclarant en douane 3- Les régimes douaniers à l’import 5-La fiscalité douanière(les droits et taxes) 2eme partie : Procédures de dédouanement à l’import 1- Dépôt enregistrements de la DUM par voie informatique 2- Dépôt physique du dossier au bureau de douane 3- Visite douanière : vérification de la marchandise 4- Liquidation des droits et taxes 5- Paiement ou garantie des droits