Zara Douane

au bénéfice de l’acheteur. CPT : multimodale je paie et organise tout jusqu’au point convenu CIP : multimodale Groupe 4 : Daft : terrestre 12. DDU : le vendeur organise tout, et livre tout mais les droit de douanes et taxes sont payé = l’acheteur va négocier les droits de douane sur place. (Afrique) 13. DDP : le vendeur organise tout, paie tout et supporte le risque : Cet incoterm peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Les obligations des parties sont identiques à celles de

- Purement maritime 3. Le vendeur paye le transport jusqu’ou ? 4. Le vendeur paye l’assurance jusqu’ou ? 5. A) qui paye la douane export ? b) qui paye la douane import ? |Incoterms |Anglais / traduction |Type de transport |Le vendeur paye le |Le vendeur paye |Qui paye la douane |Qui paye la douane | | | | |transport jusqu’ou ? |l’assurance jusqu’ou |export |import 

Le GATT – L’OMC – La Charte de la Havane     GATT= General Agreement on Tariffs and Trade ​ Le GATT est signé en 1947 par 23 pays afin d’harmoniser les tarifs des barrières douanières: on cherche à faire baisser les droits de douane en vue d’une libération des échanges. Le GATT n’est pas une organisation ! C’est un forum où ses membres discutent et négocient. En revanche, l’OMC est une organisation (comme son nom l’indique !). La libéralisation des échanges s’est fait de manière progressive :

discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays. plus d’ouverture L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective. plus de prévisibilité et de transparence Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient

DETTE DOUANIERE ou LIQUIDATION DOUANIERE. a) Calcul des droits antidumping Droits antidumping % de majoration applicable a la valeur en douane. (on rétabli un prix normal en réévaluant la valeur en douane) b) Le calcul des droits de douane DD spécifique calcules sur la quantité DD ad valorem calcules sur la valeur en douane La valeur en douane = valeur de la march. au point d’entrée dans le territoire douanier cad le point d’entrée dans le territoire européen. * En maritime =

manage une équipe. Il peut être amené à choisir et adapter un système informatique et doit maîtriser une ou plusieurs langues étrangères. Il maîtrise les règles fiscales et juridiques du transport car il assure les relations avec les services des douanes et les assurances. Interface entre les partenaires internes et externes de l'entreprise il négocie avec les transporteurs, les transitaires et doit gérer les situations de crise. C‘est un poste qui est généralement confié aux titulaires d’un diplôme

pour un individu dans l’Union Européenne. Il existe Trois Libertés communautaires fondamentales qui sont : -La Liberté de circulation des marchandises qui met en place une Union douanière et interdit des mesures d’effet équivalant à des droits de douane ainsi que des restrictions quantitatives entre les états membres et des mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives -La Liberté de circulation des personnes qui reconnaît à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et séjourner

mondiale ? Après 1945, le monde s’est doté d’organisations internationales visant à promouvoir la coopération internationale. Dans le domaine commercial l’OMC s’est donné pour mission la suppression de tous les obstacles aux échanges (droits de douane et barrières non tarifaires), ce qui sera obtenu par étapes lors des négociations multilatérales organisées sous son égide. L’OMC cherche à promouvoir le multilatéralisme en appliquant la clause de la nation la plus favorisée : ainsi un avantage commercial

rudimentaire animant les dirigeants des anciens États les conduit à toujours préférer, entre deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international peut consister

existe des produits sur le marché sans que des traces soient détectées à la douane. C’est le cas des vins, spiritueux et champagnes. Au port de Douala par exemple, il est établi, selon la présentation des transporteurs et transitaires, que seul 30% des conteneurs sont soit inspectés soit scannés. Il existe toujours une difficulté réelle d’établir des critères de sélection et de ciblage de conteneurs à inspecter. Selon les douanes, la problématique de la fraude est de plus en plus la préoccupation des