Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Cnrs (Laios) Jury Marc Abélès, directeur de recherche, Cnrs (Laios) Marc Augé, directeur d’études, Ehess Jean Davallon, professeur, Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse Henri-Pierre Jeudy, chargé de recherche, Cnrs (Laios) Jean-Didier Urbain, professeur, Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 2 tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 3 4 Remerciements tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 Je remercie pour nos discussions

CONTRE L’ANALPHABÉTISME DES JEUNES ET DE GÉNÉRALISATION DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE 3.4.2. LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ABSOLUE ET L’EXCLUSION 3.4.3. GÉNÉRALISER L’ACCÈS AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE 3.4.4. ELARGIR LA COUVERTURE SANITAIRE 3.4.5. ASSURER LA PROTECTION ET L’INCLUSION DES CATÉGORIES MARGINALISÉES DE LA POPULATION 91 92 93 93 94 95 3.4.6. PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ 3.5. TROIS INCONTOURNABLES 3.5.1. S’ORIENTER VERS UNE GOUVERNANCE EFFICIENTE 3.5.2. RÉUNIR LES CONDITIONS D’UNE CROISSANCE

site classé, des transformations de logements en un autre usage dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie que votre projet n’entre pas dans ces cas. (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° Cachet de la mairie : , déposée à la mairie le : par :

(Habitations à loyer modéré). Cette politique a connu son apogée dans les années 60. Il fallait construire vite et à bon marché, selon différentes caractéristiques : Etre localisé à la périphérie des villes, sur des terrains mal reliés au tissu urbain, pour réduire la charge foncière ; Réaliser en série un grand nombre de logements en utilisant les nouvelles techniques industrielles de préfabrication, pour réduire les coûts de construction. C’est ainsi que nous avons vu apparaître les « grands

certaines conditions et dans certaines limites: - pensions alimentaires versées à des enfants ou à des parents ou en cas de divorce ou de séparation, - frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans, - CSG afférente à certains revenus du patrimoine, cotisations sociales se rapportant à une activité professionnelle, les cotisations d’épargne retraite dans certaines limites, - Charges foncières des immeubles historiques, - En outre, le législateur, pour favoriser les investissements

des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par la qualité de gouvernance, la taille, l’étendue du périmètre d’intervention que par les ressources humaines et

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

blason. Qu'à cela ne tienne : Le Colonel de St Ferjeux, en 1973, s'en charge, et dessine un écusson très en rapport avec l'Abbaye et le Saugeais. Il représente la Crosse de l’Evêque symbolisant le pouvoir Abbatial ; le heaume du Chevalier pour la protection par les Sires de Joux ; le sapin ; le ciel bleu et le Doubs coulant au milieu des pâturages. 3-5 Laissez-passer Le Saugeais, grâce à une histoire unique et des traditions propres, est devenu un pays "à part" en Franche-Comté. Cette République

coopération décentralisée - Préparer la première rencontre des villes partenaires et amies de Porto-Novo en Novembre 2011 - Identifier des thèmes à aborder par les participants à cette rencontre dans les domaines suivants : Propreté Urbaine, Développement Urbain et Patrimoine, Développement Economique. A son arrivée et de concert avec les acteurs de la coopération décentralisée et de prospective de la ville, il élaborera un chronogramme d’activités qu’il soumettra à son directeur de stage. METHODOLOGIE

laquelle la conception de produits de luxe doit intégrer innovation, créativité, excellence de l’exécution mais également performance environnementale, s’est développée dans l’esprit de nos clients et de nos partenaires. Les valeurs issues du patrimoine unique de nos Maisons se sont perpétuées dans l’expertise et l’engagement des équipes en charge de l’environnement. Ces 20 ans correspondent également au temps qui sépare les deux Sommets de la Terre de Rio de 1992 et de 2012. Il est évident