Zone économique spéciale

Identification de zones d'intéret communautaire pour les oiseaux (inventaire scientifique). Ensuite classement de ces sites en sites protégés = « zone de protection spéciale ». En France classement sous forme d'un arrêté ministériel. Directive 1979 = protection des oiseaux, limitation des periodes de chasse, mise en oeuvre de ces zones de protection spéciale. Environ 20 ans pour qu'elle soit appliquée. Début 1990, sommet de rio en 1992, 2 mai 1992 signature d'une convention Directive 21 mai 1992

garantir la liberté de navigation et de survol sur cette zone. Ces revendications furent mal accueillies par la plupart des Etats industrialisés désireux assurer au maximum la liberté de pêche des navires battant leur pavillon. Malgré le soutien d’un certain nombre d’Etats africain, elles furent ignorées à l’occasion de la conférence de Genève de 1958. La convention sur la pêche se contentait de mentionner dans son article 6 «  l’intérêt spécial de l’Etat riverain Au maintien de la productivité des

flux dissymétriques et cette organisation peut se lire à toutes les échelles ( ville, région, Etat et monde ). Centre d’impulsion: Ville ou région motrice de la mondialisation où les pouvoirs de décision sont très concentrés. Ces pouvoirs sont économiques, politiques et culturels. Mondialisation: Interdépendance croissante des territoires, des économies et des sociétés à l’échelle mondiale. IDH: Esperance de vie à la naissance, taux d’alphabetisation des adultes et le revenu national brut par

d’un milieu important et immense qui couvre les ¾ de notre planète (362 millions de Km₂ de sa surface). L’espace maritime est également immense par son volume : 1,5 milliard de m₃ d’un milieu vivant très riche qui recouvre toute la planète d’une zone d’eau de 3Km en moyenne. Ce milieu immense et complexe constitue l’objet de notre étude. Section I : La définition du droit de la mer I. Un droit spécifique par son objet, un espace naturel La mer : Appellation globalisante qui occulte une

sur la base des travaux de la commission du droit international que la conférence de Genève fut convoquée. Elle adopta quatre (4) conventions qui codifièrent le droit de la mer. Il s'agit des conventions suivantes: 1. la mer territoriale et la zone contiguë ; 2. la haute mer (convention sur la haute mer du 29 avril 1958 qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer) ; 3. le plateau continental (convention sur le plateau continental du 29 mars 1958 qui a pour objet

territorialisation est plus récente. C’est un ensemble complexe car elle a beaucoup d’enjeux. Il faut distinguer plusieur elts : • La mer territoriale : l’Etat dispose de droits souverains entiers, ce qui n’est pas le cas pour les 2 autres elts. C’est une zone de mer adjacente aux cotes de l’Etat et s’étend sur une distance de 12000 nautiques. Cet espace a fait l’objet de plusieurs conventions internationales : 4 Convention de Genève 1958 (voir art 1er –§1) ; c° de Montego Bay, 10 dec 1982 mais entre en

international public maritime concerne aussi l’organisation des transports maritimes et la liberté de la navigation au respect de la souveraineté de l’Etat côtier, jusqu’à la limite de la zone économique exclusive (ZEE) à savoir les 200 miles marins, en ce qui concerne les Etats, qui ont adopté cette zone. De même, ce droit concerne les droits d’exploitation des fonds marins adjacents à la limite du plateau continental, comme défini dans la « convention de Montego bay » à la Jamaïque du 10

au seul profit des pays industrialisés. Ils ont donc pris appui sur la proclamation pour proclamer leur souveraineté/ des droits souverains privilégiés sur des espaces maritimes de plus en plus éloignés de leurs côtes. 2ème facteur, non plus économique mais biologique : conscience que les progrès techniques pouvaient avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes marins : accroissement des capacités de transport, les installations off shore. 3ème : stratégique : empêcher survol, approche

Israël Cambodge Indonésie Grèce 41 La Revue Maritime n° 484 Politique maritime Le contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer Dès lors que des mers territoriales peuvent être tracées jusqu’à 12 milles des côtes et que des zones économiques exclusives sont revendiquées jusqu’à 200 milles des mêmes côtes, les motifs de contestation se sont multipliés. Nous les examinerons du territoire national vers la haute mer. La revendication de la terre, principale source de conflit R L ares

conséquence les missions et les moyens à mettre en oeuvre pour défendre les intérêts de la Nation ont été redéfinis. L’Occident n’est plus seul à jouer un rôle déterminant sur la scène internationale, et ce dans nombre de domaines. Sur le plan économique, l’Amérique du Nord et l’Europe sont concurrencées par la Chine et l’Inde qui s’imposent sur un nombre croissant de marchés commerciaux. Sa supériorité technologique militaire va progressivement être remise en cause face au développement dans les