Zone économique spéciale

Gouvernementales (ONG). Ce mouvement va s’accentuer au XXème siècle, du fait des nombreux changements intervenus dans le monde à cette époque. Les OIG vont tenter de répondre aux nouveaux besoins ressentis par les Etats, dans le domaine économiques, sociales, culturels, et à la nécessité de paix dans le monde après la Seconde Guerre Mondiale. C’est l’objectif de l’ONU par exemple. Alors que les OIG sont un regroupement d’Etats autour d’un acte constitutif comme un traité, on peut voire apparaître

du littoral comme zone de contact terre-mer a deux conséquences : 1) le littoral est riche en possibilités pour les hommes (ex. : exploitation des ressources maritimes à travers la pêche ou possibilité de transport maritime) d’où le développement d’activités humaines spécifiques qui, aujourd’hui, attirent de plus en plus d’Hommes sur les littoraux. Définition du littoral par principal texte de loi américain sur gestion du littoral, le Coastal Zone Management Act ainsi = zone riche de potentialités

aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en raison de l’essor,à partir du 20ème siècle des relation économique internationales. Mais face à cette internationalisation croissante et irréversible du cadre économique du droit fiscal international le cadre juridique est inchangé il demeure marquer par la souveraineté fiscale. Ainsi, les conventions fiscales tendent à éviter les doubles impositions entre les

▪ Hong-Kong : 6 985 200 habitants ← Climat : Extrêmement diversifié et variant entre tropical au sud et subarctique au nord ← Revendications maritimes : ▪ Mer territoriale : 12 nm[5] ▪ Zone contiguë : 24 nm ▪ Zone économique exclusive : 200 nm ▪ Plateau continental : 200 nm au bord de la marge continentale ← Terrain : Principalement réparti par des montagnes, des hauts plateaux, des déserts, plaines, deltas et collines ← Décalage

Italie ou, par courrier électronique, à: copyright@fao.org © FAO 2006 Préparation de ce document Ce rapport présente les résultats du cinquième groupe de travail relatif à l’évaluation des stocks et l’aménagement des pêcheries de la zone économique exclusive mauritanienne qui s'est réuni à Nouadhibou, Mauritanie, du 9 au 17 décembre 2002. Le document est structuré de la manière suivante: Le chapitre 1 présente une synthèse des résultats, des discussions et des bilansdiagnostics effectués

souveraineté mais doit laisser passage libre et inoffensif aux navires étrangers. Zone Économique Exclusive ( 188 milles après les eaux territoriales L’État riverains n’a que le droit d’exporter les richesses de cette zone. Il le fait à titre de monopole. En raison de son importance, la ZEE n’existe pas en Méditerranée. La haute mer ( au-delà de la ZEE Aucun État ne dispose de souveraineté sur cette zone. Mais, quelles sont alors les règles juridiques applicables en haute mer ? L’idée

crédit mobilier pendant la durée du Contrat Pétrolier et se conformer à la réglementation en vigueur au Cameroun; q) « Territoire Camerounais »: partie terrestre et maritime où s’exerce la souveraineté de la République du Cameroun dont la Zone Economique Exclusive (ZEE) du Cameroun; r) « Titre Minier d’Hydrocarbures » : permis de Recherche ou concession d’Exploitation d’Hydrocarbures rattachés à un Contrat de Concession; s) « Titulaire »: Société Pétrolière ou consortium de sociétés

ligne fictive (ligne de base) tirée de cap à cap le long de la côte. Dans ces eaux intérieures c’est la législation de l’État qui s’applique. Mais cette extension ne paraissant pas suffisante, les Etats ont constitué à partir des lignes de base une zone de souveraineté et de protection appelée mer territoriale, ce qui indique assez bien que l’État entend y exercer les mêmes droits que sur le territoire solide. La largeur de cette mer territoriale est fixée par les Conventions internationales à 12

l’existence d’une zone économique exclusive (ZEE) qui ne peut excéder 200 miles nautiques à partir des côtes. Au delà, c’est la haute mer et celle-ci est ouverte à tous les Etats riverains ou non, en vertu du principe de liberté qui la caractérise (res nulius: n'appartient à personne). La France a étendue à 12 miles sa mer territoriale par la loi du 24 décembre 1971. Elle a pris possession de ses droits souverains sur le plateau continental, loi du 30 décembre 1968 et enfin, sur la zone économique exclusive

d'interactions ho-continent /mer . La terre domine la mer parce que la norme édictée par les juristes ns représentent les espaces maritimes depuis la terre ( Pancracio 2010) Partage selon deux axes exercice d'une svrnté = caractère territorial d'une zone maritime reconnaissance de droits svrains exclusifs mais limités def et encadrés par le droit de la mer nbres convoitises, des conflits qui naissent en partie des lacunes de la norme et des avancées technologiques. La mise en place d'un droit