Zone économique spéciale

respecter des règles communes. B- Depuis 1945 : une lente évolution vers une société de subordination. La 2nd guerre mondiale va être un tournant dans l’histoire du monde, on parle d’un ordre juridique mondial. On souhaite développer les échanges économiques pour obtenir plus de prospérité. Diversification des acteurs dans la société internationale et création d’un ordre juridique. Les acteurs : Etat (acteur juridique), organisation internationale (Organisation internationale du travail : 1919), ONG

subsistent. La France possède avant tout une rente de situation en Europe. Sa position centrale sur l'espace continental en fait un carrefour majeur pour les communications. Les frontières ouvertes permettent une circulation intense des flux économiques et humains venant de toute l'Europe. Les vallées fluviales sont les couloirs privilégiés des axes de communication. Les aménagements permettent un fort trafic réparti entre quatre bassins majeurs (la Seine, le Rhin, la Moselle, l'ensemble Saône-Rhône)

d’obligations maritimes. En effet, la poussée des acquisitions territoriales des Etats a établi la mer comme relevant de la souveraineté étatique. La mer est ainsi devenue un point de cristallisation d’enjeux stratégiques, politiques, militaires et économiques. La Chine revendique depuis plusieurs années des îles et îlots en mer de Chine méridionale et orientale. Ces contentieux avec Taiwan, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie, Brunei et le Japon sont toujours en cours et malgré la Convention, ils

liés à l’obtention d’une Zone Économique Exclusive (ZEE), synonyme d’énormes ressources économiques. 1) L’extension de la ZEE Selon le droit de la mer, la possession d’un territoire côtier par un État, lui permet d’obtenir des prérogatives sur une certaine étendue d’eaux territoriales et sur une zone économique exclusive (ZEE). La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) définit la zone économique exclusive comme étant «une zone située au-delà de la mer

du transport maritime et face au terrorisme. Thèmes abordés : contrôle des frontières dite « virtuelles », terrorisme, commerce maritime Contexte : après les attentats du 11 septembre 2001 Rappel : -Zone économique exclusive (ZEE) : En droit international, une zone économique exclusive est un espace maritime sur lequel un Etat exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum

à la ratifier. Mais ceci n'enlève rien au fait du consensus qui a été réuni sur des parties importantes de l'instrument et n'empêche surtout pas de constater que certaines dispositions de la convention relatives au plateau continental et à la zone économique exclusive, qui justement peuvent avoir un intérêt pour le cas d'espèce, n'ont pas rencontré d'objections lors de leur adoption". * Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, CIJ, arrêt, 20 février 1969. Voir les paragraphes 71 à 73 précités

l’espace aérien international Paragraphe 3 : l’espace maritime A – les espaces maritimes relevants de la compétence territoriale des Etats riverains 1- les eaux internes 2- la mer territoriale B – les espaces maritimes à finalité économique : 1-la Zone Contiguë 2- la Zone économique exclusive ZEE 3- plateau continental C –la Haute mer D – les fonds marins au-delà de la juridiction international. Chapitre 2 : les organisations internationales [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur

 Analyse économique des filières Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………….3 I-Importance économique de la filière pêche au Maroc…………..………..4 II-Interprofessions………………………………………………………………………….…..11 1- Les institutions………………………………………………………………………………………………....12 2- Les associations et fédérations………………………………………………………………………....12 3- Coopératives…………………………………………………………………………………………………..…13 III-Stratégie Halieutis………………………………………………………………………….14 A-

États parties manifestent un regain d'intérêt pour le régime du Traité de Paris. Les premières interrogations relatives au champ d'application du Traité de Paris sont nées lorsque la Norvège a créé en 1976 une zone économique exclusive (ZEE) au large de son territoire continental et une zone de protection halieutique (ZPH) au large du Svalbard en 1977. Les incidents entre les navires de pêche européens et les autorités norvégiennes dans les eaux du Svalbard se sont multipliés. Pour la Norvège, qui

L’Algérie en 1954. Troisième leçon : La France dans le monde. Géostratégie : C’est l’étude du poids de la géographie de l’histoire d’un pays pour comprendre ses choix politiques et diplomatiques et ses relations avec les autres pays. ZEE (Zone économique exclusive) : C’est un espace maritime à 200000 (370km) au-delà des côtes dans lequel l’Etat côtier dispose de droits souverains et impose sa juridiction. Puissance : Francophonie : c’est l’ensemble des pays qui ont en communs l’utilisation