Zone Franche Au Maroc

La zone franche est une zone géographique bénéficiant d’avantages tels que l’exonération de charges fiscales. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Il existe trois types des zones franches : • Les zones franches commerciales • Les zones franches d’exportation • Les zones économiques spéciales Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs

Exportation : trois nouvelles zones franches verront le jour Trois nouvelles zones franches d’exportation verront le jour à Dakhla, Laâyoune et Kénitra. Chaque zone est spécialisée dans des secteurs bien précis. | Les zones franches d’exportation au Maroc s’élargissent. Dakhla, Laâyoune et Kénitra se dotent elles aussi de leurs propres zones pour accompagner leurs programmes de développement. Dans le Bulletin officiel du 21 janvier 2010, le ministère de l’Industrie, du Commerce et des

LA ZONE FRANCHE DE TANGER-MED INTRODUCTION : Sans doute le projet de Tanger-Med demeure le projet de la dynamique économique de la région du nord. Ce n’est simplement le port qui produisait des effets d’entrainement, mais grâce aux trois vastes zones franches sur une superficie globale de près de 1000ha. Rappelons encore Tanger-Med est un grand ensemble structurant, portuaire, commercial et, industriel sur les rives du détroit. L’objectif est de faire du nord du Maroc un espace propice

ZONE FRANCHE LOGISTIQUE DU PORT TANGER MED Référentiel des Procédures Procédures Gestion des flux de marchandises Version : Janvier 2011 Sommaire I. Acronymes : 3 II. Généralités : 4 III. Scénarios et flux ZFL : 5 IV. Sorties 6 1. Vers le territoire assujetti 6 1.1 Scénarios

II : Régime fiscal des zones franches d’exportation au Maroc : La Présentation des zones franches du Maroc : … … … … … … … … … … … … … … …10 Section I : les incitations communes aux zones franches : LES INCITATIONS FISCALES : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11 A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … … . …13 B- - Garanties sur : … … … … … … … … … … … … … …… … … … … … … … ..13 Section 2 : Analyse des spécificités fiscales des zones franches : A-Régime douanier et de contrôle

sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations Offshoring reconnues dans le monde, en particulier dans le monde francophone, il fait dsormais partie du

Développement de l’infrastructure au Maroc : Défis et Opportunités 18 juin 2007 - Lu 4203 fois Imprimer l'article - Envoyer à un(e) ami(e) Conscient de la nouvelle dynamique économique que vit le Maroc et désireux d’apporter leur pierre à l’édifice actuellement en cours, les lauréats de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs ont organisé le 13 juin une journée-débat, au Hyatt Regency de Casablanca, autour du thème : « Développement de l’infrastructure au Maroc : Défis et opportunités. » « Offrir