Zone Franche De Tanger

Maroc appliquait une politique commerciale introvertie fondée sur divers instruments : droits d’importation élevés, barrières non tarifaires généralisées, et nombreuses concessions fiscales directes et indirectes (ristournes de droits de douane, zone franche, lois sur la promotion des exportations) pour encourager les industries manufacturières locales et promouvoir des investissements axés sur l’exportation avec des résultats mitigés. En effet, constatant que les politiques commerciales axées sur

niveau de qualité/ Prix qu’elle offre. Son chiffre d'affaires au titre de l'année 2010 est de six milliards de dollars. Section 1 :YAZAKI au Maroc 1.1 Historique de YAZAKI au Maroc * En juin 2000, la société YAZAKI s’est implantée à Tanger Suite à la signature d'une convention d'investissement qui sera sanctionnée par la création de YAZAKI Maroc S.A, sous la tutelle de YAZAKI SALTANO DE Portugal. Avec un capital social de 8 millions d'euros, un investissement initial de 23 millions

Fait à Fès, le 17 Joumada II 14O4 (21 mars 1984) Pour contreseing Le Premier Ministre MOHAMED KARIM LAMRANI 78 Mesures d'atténuation fiscale dans la province de Tanger Dahir n 1-63-339 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) instituant des mesures d'atténuation fiscale en matière d'impôts directs dans la province de Tanger. ----------LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté

7 Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 6Suppression de l’exonération totale permanente applicable aux sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger Conformément à l’article 6-I-A du CGI, sont exonérées de l’IS, de manière permanente, les sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger. La LF a supprimé cette exonération à compter du 1er janvier 2012. 7Suppression de l’imposition au taux réduit de 17,5% applicable à la location de cités, résidences

Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. 3. Exonérations Principales exonérations: ❑ Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger; ❑ Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur

de titres de transpor t aérien et maritime et à se positionner sur le segment "séminaires & congrès". • Issal, le transport du personnel, a démarré en Juillet 2003 à tr av ers des contrats signés a vec des multinationales installées dans la zone franche de Tanger. nivea u foncier avec le dénouement de l’aff air e de Roudani, ainsi qu’au niveau comptab Parallèlement, les contacts avec des par tenair es étranger s dans les domaines du TIR et de la Logistique sont en phase av ancée. L’année 2003 a

étudiées sur le terrain et d’identifier les différentes contraintes. CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DU GROUPE BMCE-BANK 1.1 HISTORIQUE L’accession du MAROC à l’indépendance et l’extension de la législation bancaire à l’ancienne zone Nord puis à Tanger, conduisent un certain nombre de banques à cesser leurs activités ou à les transférer à l’étranger. C’est dans ce contexte qu’il faut replacer les initiatives prises par l’Etat dès les années 1959-1960 pour restructurer le secteur bancaire

collectifs…………………………………………………………. 5-1- L’inégale répartition des infrastructures de transport……… 5-2- Les secteurs sociaux : des inégalités d’accès………………. 5-2-1- Santé : Zone nord mieux servie……………………… 5-2-2- Education : Ecart flagrant……………………………. 6- Niveau de vie et pauvreté………………………………………... IV- Perspectives de développement : Zone sud à la traine………... V- Incidences des disparités intra régionales……………………... VI- Conclusion……………………………………………………….. 3 6 6 6 8 10 12 14 14 15 16 18 18

579 millions (4,4 milliards de DH). SGS renforce sa présence au Maroc, pour un investissement total de 20 MDH, il s’apprête à ouvrir prochainement deux laboratoires d’analyse chimique, l’un, à Casablanca, et l’autre, dans le Nord, sur la zone franche de Tanger Med. * IMANOR (Institut Marocain de Normalisation) L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est créé par la loi 12-06 entrée en vigueur en Mars 2011. L’IMANOR qui reprend les activités du SNIMA qui assurait la coordination des

dégressifs (2% ; 1,5% ; 1,25% et 1%) leurs sont appliqués pour la détermination directe de la valeur locative, ÿ Pour les exonérations permanentes le nombre des bénéficiaires a été vu à la hausse. ÿ Le taux pratiqué au niveau de l’ex province de Tanger, une réduction permanente de 50% du montant est accordée ; ÿ Des changements en matière des sanctions spécifiques à la taxe sont adoptés dans la nouvelle loi ; ÿ Lorsque plusieurs personnes exercent des activités professionnelles dans un même