Zone économique Exclusive

également ce que l’on nomme les zones économiques exclusives (ou ZEE), qui peuvent, elles, s’étendre jusqu’à 200 miles marins du littoral. Ici, l’Etat riverain y est libre d’exercer sa souveraineté économique (y exploiter les ressources présentent, par exemple). Une demande d’extension d’une ZEE, peut, de plus, être effectuer auprès de la Commission des limites du plateau continental dans certains cas, jusqu’à 350 miles marins à partir du littoral. Enfin, la dernière zone définit par la Convention de Montego

commerce. Cet espace maritime est composé de deux éléments : - Territoire maritime (eaux territoriales) sur lequel l’état exerce sa souveraineté - Espace maritime où il exerce une juridiction fonctionnelle plateau continental, zone économique exclusive Les eaux territoriales bordent le littoral de l’état sur une largeur de 12 miles nautique. Dans ces eaux territoriales l’état exerce sa souveraineté comme sur le territoire. L’espace maritime : plateau continental, notion purement géographique

une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses

aux chapitres 14 et 15 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales « Un jour viendra ou vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne… » Victor HUGO (août 1848) La mise en place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement dans un contexte

loi ; «zones marines profondes», la partie de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République de Côte d’Ivoire définie comme telle dans les textes d’application de la présente loi. i) j) k) l) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 2 Tous les gisements ou accumulations naturelles d’hydrocarbures dans le sol ou le sous-sol du territoire de la République, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental, découverts ou non

le terme "États parties" s'entend de ces territoires. 3. On entend par "UNESCO" l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. 4. On entend par "Directeur général" le Directeur général de l'UNESCO. 5. On entend par "Zone" les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale. - 4 - 4 6. On entend par "intervention sur le patrimoine culturel subaquatique" une activité ayant principalement pour objet le patrimoine culturel subaquatique

l’étranger) : investissements qu’une entreprise d’un pays effectue dans un autre pays sous forme d’ouverture de filiales ou de prises de participation dans le capital. Interface : lieu où se font les échanges entre des acteurs géographiques différents. Zone industrialo-portuaire (ZIP) : espace littoral associant des fonctions industrielles et portuaires, un port permettant d’accueillir de grandes quantités de marchandises et une plate forme multimodale qui permet à ces dernières de repartir rapidement

professionnels optent pour des solutions de pointe, fiables et performantes. Le 10 juin 2008, la société a embauché Isabelle Thibault en qualité de commerciale sur un emploi de VRP. La zone de prospection d’Isabelle couvre les régions : Nord, Picardie, Champagne - Ardennes. Dans le courant de 2009 et pour des raisons économiques, la zone de prospection d’Isabelle est étendue à toute la Normandie. Ce changement ouvre une période de tension entre Isabelle et son employeur. À la suite de cet événement Isabelle

St-Pierre et Miclin) La France d'outre mer, appelé «conféties», assure une présence et des positions stratégiques dans tous les océans du monde. France 2ème domaine maritime mondiale, on a le droit au zone d'économie exclusive. (2,6M de français outre-mer) 2) Les sols et les zones économiques exclusives favorables à une des premières agriculture du monde a) L'atout du climat France 41ème et 51ème degré de latitude. Avec une latitude moyenne, le climat est tempéré, différencié et favorable à une

l’espace national. Il précise également les règles de délimitation des espaces terrestres, maritimes et aériens ; délimitation des frontières. Le DI joue également un rôle important dans les espaces communs, cad qui échappent à la souveraineté exclusive des Etats ; on parle des espaces internationaux (hautes mers, fonds de mer, aérien et atmosphériques), également les espaces d’intérêt international ; fleuves internationaux, canaux, détroits... : on parle de domaine public international. L’étude