Zones Franches

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les

he [pic] Les zones franches urbaines Fiche pratique   DONNEZ VOTRE AVIS | | |[pic] | |Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées | |en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles.

ALGERIENNE N° 43 20 Joumada El Oula 1424 20 juillet 2003 ORDONNANCES ° Ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites touristiques ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée

 sommaire Introduction…………………………………………………………………...2 Chapitre préliminaire : zone franche, zone de libre échange : cadre théorique……………………………………………………………………..3 Section I: généralités sur les zones franches………………………………….3 Section II: généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………

LA ZONE FRANCHE DE TANGER-MED INTRODUCTION : Sans doute le projet de Tanger-Med demeure le projet de la dynamique économique de la région du nord. Ce n’est simplement le port qui produisait des effets d’entrainement, mais grâce aux trois vastes zones franches sur une superficie globale de près de 1000ha. Rappelons encore Tanger-Med est un grand ensemble structurant, portuaire, commercial et, industriel sur les rives du détroit. L’objectif est de faire du nord du Maroc un espace propice

faiblesses de l'altermondialisation. Monde Diplomatique, novembre 2003, p.16 et 17. Zones franches FICHE REPÈRE N FICHE REPÈRE N DÉFINITION Qu'est-ce qu'une zone franche ? C'est une part de territoire désigné où il est permis d'importer une matière première, de la transformer puis de l'exporter sans payer ni droits de douanes, ni taxes. Il s'agit d'une zone d'exception. Par exemple, on importe, dans une zone franche au Bangladesh, des tissus du MoyenOrient afin de profiter d'une main-d'œuvre à

création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie

ENTREPRISES IMPLANTÉES EN ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) ET BÉNÉFICIANT DE L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE ANNUELLE À SOUSCRIRE POUR CHAQUE ÉTABLISSEMENT IMPLANTÉ EN ZFU Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale cerfa En cours MOUVEMENTS DE MAIN-D’OEUVRE INTERVENUS PENDANT L’ANNÉE 1 2 0 4 Loi n° 96-987 du 14/11/96 modifiée, articles 12 et 13 ; décret n° 2004-565 du 17/06/04 - Loi n° 2005-32 du 18/01/05 (article 138)

succs dune stratgie de zone franche est le nombre demplois crs, le secteur de loffshoring richement crateur demplois, recrute plus de 57000 salaris marocains. A chance 2015, le Maroc table sur 100.000 emplois dans le secteur de loffshoring, dont 70.000 actifs dans les centres dappels. Dun autre ct, pour mesurer la contribution des zones franches la cration demplois, il faut tenir compte des postes de travail engendrs indirectement par les entreprises sises dans les zones. Ces emplois indirects dans