Zones Franches

grandes FTN états-uniennes (Dole Food Company Inc, Chiquita brands international) à destination des marchés américains et européens. Des produits manufacturés (textile, chaussures, électroménager, produits pharmaceutiques…) sont fabriqués dans les zones franches de la Caraïbe ou dans les maquiladoras mexicaines. Ils sont destinés principalement au marché nord-américain. Le bassin caraïbe est aussi une vaste plaque tournante au niveau mondial pour la production (Colombie, Mexique, Jamaïque) et le commerce

région il y a cinq siècles et l’espace caribéen est donc une interface évoluée. Le poids de l’antimonde Si le fonctionnement de l’interface est souvent décrit au travers des activités de l’antimonde légal (sociétés off-shore, paradis fiscaux, zones franches) ou illégal (trafics de drogues, d’armes et d’or, contrefaçon), les conséquences spatiales à moyenne et grande échelle sont peu ou pas envisagées. Dans le cadre de cette étude, il conviendrait de prendre appui sur des exemples montrant les effets

l’offshore…………………………………………………………………....…3 1) Histoire de l’offshore……………………………………………………………………………………………….…..3 2) Définitions …………………………………………..…………………………………………………………………...…5 II- Eléments d’information sur l’offshore…………………………………………………………….…..6 1) Zone franche ……………………………………………………………………………………………….……………..6 2) Place financière internationale……………………………………………………………………………………7 3) Paradis fiscal………………………………………………………………………………………………….……………8 4) Cas spécifique : Zone offshore de Tanger………………………………

non discrimination II / Le principe de non discrimination sous l'ombre de la souveraineté fiscale du Maroc A - Principe de non discrimination comme restriction à l’indépendance fiscale B - Limites d'applicabilité du principe : Cas de Zones Franches et Avantages fiscaux au Maroc. Première partie : LE PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION AU REGARD DES CONVENTIONS : A- Contenu du principe de non discrimination « Les nationaux d’un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre Etat

développement. Ces délocalisations nécessitent une main-d’œuvre et donc engendre la création de nouveaux emplois à travers le monde. Implantations françaises à l’étranger par zone (évolution 2004-2006 en %) Ce graphique nous montre les différentes zones d’implantations des firmes françaises à l’étranger. On remarque qu’elles ont tendance à délocaliser en majeure partie en Asie et aussi en Algérie et au Maroc (comme l’usine Renault à Tanger). On voit bien ici que ces délocalisations dans le monde entier

PARCS ET ZONES INDUSTRIELLES La disponibilité d'espaces d'accueil capables de contenir l'ensemble des services nécessaires, tout en étant proches d'un aéroport ou d'un port, a été considérée comme un des besoins prioritaires, pour la promotion de l'investissement industriel au Maroc. A cet effet, quatre premiers sites ont été identifiés pour abriter les premiers parcs industriels pilotes. Il s'agit de : - Tanger, à proximité de l’Aéroport. C'est une zone franche d’exportation s’étalant

assimilés, Bank Al Maghreb, la caisse de dépôt et de gestion ainsi que les sociétés d’assurance et de réassurance. Les taux spécifiques de l’impôt sur les sociétés sont fixés à : * 8,75% pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d’exportation, durant les 20 exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale ; * 10%, sur option, pour les banques Offshore durant les 15 premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément.

Édition N° 3737 du 2012/03/09 Loi de Finances: Le détail des mesures fiscales Plus d’harmonisation pour les entreprises des zones franches d’exportation La Déclaration amont obligatoire pour le transport aérien et maritime              La marque du gouvernement Benkirane est perceptible dans le projet de loi des Finances 2012. Mais il faudra certainement attendre la prochaine loi, pour laquelle le gouvernement disposera de plus de temps, pour trouver des mesures dont l’impact économique serait

|Actualités | En instaurant de grands projets d’infrastructures sur le Nord, l’État a clairement démontré ses objectifs d’ancrage de la région dans son premier marché. Les implantations dans la zone franche Tanger Free Zone et les travaux de construction du complexe portuaire Tanger Med, avancent suivant les schémas directeurs de départ. Ces deux véritables plates-formes de développement ne cessent de glaner des suffrages auprès des investisseurs. Le

bénéficiant de l’exonération permanente ou temporaire ainsi que les éléments non imposables. AVANTAGES ACCORDES A CERTAINES ZONES ET SOCIETES OU A DES ORGANISMES PARTICULIERS Certaines zones ou sociétés ainsi que des organismes particuliers bénéficient également de mesures incitatives. Toutefois, les avantages accordés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation, aux banques offshore et aux sociétés holding offshore sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres