à Quelles Conditions Une Activité Est Elle Un Travail

I. Chapitre 1 – L’accès à une activité professionnelle ET Chapitre 2 – Le régime des salariés A. Les principes de tous les régimes La Liberté d’entreprendre: principe juridique qui garantit à l’employer le libre choix de ses collaborateurs – Interdiction de discriminer. Le droit au travail est un principe illusoire car l’Etat ne peut pas garantir le travail pour tous. Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. 1. Les principes

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/ ECONOMIE – DROIT La représentation des salariés BRIENDO Fabien 1 AV Sommaire Introduction Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise

Chapitre 1 Le droit d’accès à une activité professionnelle I. Les sources du droit du travail Les sources générales du droit : Les sources écrites du droit Les sources nationales La constitution : est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 et constitution du 4 octobre 1958) qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs et qui affirme les grandes libertés et les grands principes qui fondent notre

Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre. -Une fois fixé, les horaires doivent être respectés.-Pas de contrat écrit-Participation obligatoire aux réunions. | -Horaires libres au choix des professeurs. (liberté)

Droit L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Les principes communautaires (Europe) et constitutionnels (national) affirment le droit à l’accès à une activité professionnelle (tout le monde a le droit de travailler, d’entreprendre). I. La liberté d’exercice d’une activité professionnelle A. La liberté d’entreprendre Liberté d’exercice : liberté pour chacun d’entreprendre. La liberté d’entreprendre se classe dans les libertés publiques, elle a une valeur constitutionnelle

l’entreprise Date du stage : SOMMAIRE Introduction page I-Etude de l’entreprise page A-Présentation page B-Etude du personnel page C-Etude du matériel page II-Métier observé A-Présentation page B-Conditions de travail page C-Conditions de recrutement page III-Compte rendu personnel page A-Cahier journal page B-Bilan du stage page Conclusion page INTRODUCTION Vous devez

THEME N° 1 L’IMPACT DES CONDITIONS DE TRAVAIL SUR LES EMPLOYES SOMMAIRE Introduction page 3 La définition des conditions de travail page 4 L’évolution des techniques de production page 4 La relation entre les conditions de travail et l’impact sur les employés page 5 Les possibilités de trouver un juste milieu entre la rentabilité et le bien-être humain pages 5-6 Conclusion personnelle page 7 Annexe 1 page 8 Annexe 2

Travail des Enfants Le travail des enfants dans le monde Aujourd’hui, près de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d’1 million de ces enfants seraient victimes de la traite d’êtres humains. Définition du travail des enfants Le travail des enfants fait référence à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance. En effet, ce sont des activités qui portent préjudice à la santé

« convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français

Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle. I l’accès à l’emploi A : les principes communautaires et constitutionnels Libre circulation des personnes : elle implique pour tout citoyen de l’U.E le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité. Le principe d’égalité de traitement : vise à l’accès à l’emploi, les conditions de travail. il commande que le travailleur européen travaillant