édit Clotaire Ii

Conclusion : Le roi fait reposer son pouvoir sur des liens personnels qui le fragilisent dans son exercice. La personnalisation des liens entraîne des confusions dans l’exercice même du pouvoir. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Chapitre II Le pluralisme juridique Section 1ère la personnalité des lois §1er le Principe Sous l’empire romain quelque soit le territoire, il existe le principe de l’unité juridique : l’ensemble des population vit sous le régime d’un droit romain

retenir que les auteurs qui définissent la codification ne parlent que de la forme et ils n’évoquent pas les buts de la codification. Or on peut aussi définir un phénomène en fonction de sa finalité. Les buts sont rarement évoqués dans la définition. II/ l’utilité de la codification Le premier argument qui est mi en avant c’est la clarté. La codification rend le droit plus clair, pck que au lieu d’avoir un droit éclaté, en de multiples textes, on dispose grâce au code d’un droit rassemblé, on a une

chargé de la police des marchés. Lorsque ces 3 magistrats rentrent en charge pour une durée de un an il va rédiger un programme de ce que sera son activité. Ce Programme on l’appelle l’édit ce qui veut dire a l’origine : proclamation publique. Cet édit va être affiché sur un panneau peint en blanc que l’on appelle album (signifie en latin ce qui est blanc). L’album va préciser les cas nouveaux dans lesquels les magistrats accorderont une action de sorte que les édits de ces 3 magistrats vont se présenter

parler de rematrisation de la Gaules. I. Les conquêtes des Gaules. 1er conquête : IIIe siècle .On qualifie de Gaules Cisalpine qui était qualifié également des Gaules en Toge (= référence aux magistrats romain qui la gouverne). 2e conquête : fin II e siècle avant JC. Conquête de la narbonnaise, anciennement territoire de la Gaule en Braie (pantalon gaulois). Nous donnera lieu à la Provence (provincia). Les romains ont la maitrise de la méditerranée. 3e conquête : de 58 à 52 avant JC : conquête

semi-rural des villes qui vont le conserver jusqu'au renouveau des villes (début 12è siècle) elles existent toujours en tant que centre de vie administrative et non plus économique. La ville est également la résidence de l'evêque (caractère religieux). II/ Un commerce national et international accessoires Ce commerce présente trois séries de caractère, tout d'abord, les échanges suivent une orientation nouvelle. Puis, ces échanges portent sur un nombre restreint de produits, enfin ce commerce est exercé

grâce au droit les évêques vont réussir à mettre en place l’immunité ecclésiastique = le fait que l’administration séculière ne pénètre pas dans les lieux religieux. Et ce sont les évêques et les abbés qui s’occupent d’administrer tout cela. Edit du roi Clotaire= années 560= mission confié à l’évêque, ainsi les évêques deviennent un rouage de l’administration. Plus le roi mérovingien devient faible plus l’autorité entre le roi et l’évêque s’affaiblit et donc il devient un agent qui prend lui-même les

Les types de villages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.2. Les types de maisons (fermes) paysannes . . . . . . . . . . . . . . 8. Sur les paysages urbains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE II. La population de la France . . . . . . . . . . . . . . . 1. Sur les origines des Français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Caractéristiques générales du Français . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Sur la langue française . .

transpadane (en deçà et au-delà du Pô) (fin du III siècle avant l'ère chrétienne), bientôt nommée « Gaule en toge » (Gallia togata) ; - la conquête de la Narbonnaise, c'est-à-dire le sud-est de la France et de la vallée du e Rhône (dernier tiers du II siècle avant l'ère chrétienne), nommée « Gaule en braie » (Gallia bracata) par opposition à la Gaule cisalpine ; - la conquête de la « Gaule chevelue » (Gallia comata), c'est-à-dire du reste de la er France, de la Belgique et du plateau suisse (milieu

‘principat’ pour désigner le haut empire). Puis à la fin du 2e S., l’empereur devient le maitre absolu. A partir du 4e S., l’empereur est qualifié par le terme ‘dominus’ : le maitre (d’où le nom ‘dominat’ pour désigner le bas empire). Section II : Les sources du droit à Rome A la fin de l’antiquité, le droit romain a déjà cent ans. §1. L’ancien droit romain (753-150 Av J-C) On parle aussi de droit romain primitif. Il a quatre caractéristiques : • Sur le plan juridique, cette période présente

aux affaires semblables : leur autorité de précédent est automatique. Ils sont très importants car ils constituent numériquement la production législative la plus importante des empereurs romains. L’empereur romain rend plus souvent un Rescrit qu’un Edit. d) Les mandats : Le terme mandatum signifie commander, ordonner. Le mandat de l’empereur est un ordre que l’empereur adresse à l’un de ses fonctionnaires, autrement dit une instruction administrative. Souvent, ils sont adressés aux gouverneurs