élaboré La Pyramide Des Normes

attributions du Premier ministre et du président de la République. Le texte constitutionnelle ne fait pas mention d’une quelconque disposition afin de savoir si un décret doit être délibéré par le Conseil des ministres ou par le président. Ainsi, s’est élaboré un traitement des traités selon une répartition très casuistique. Le président de la République possède à travers l’article 13, une compétence de droit commun vis-à-vis des ordonnances et des décrets pris en Conseil des ministres qu’il peut élargir

partir de laquelle se définit la fonction de l’audit interne dont la finalité est l’amélioration constante des contrôles internes de toutes natures. Ceux-ci constituent donc la matière sur laquelle va travailler l’auditeur interne. Ce mémoire a été élaboré de façon à développer et détailler des concepts essentiels du contrôle interne à travers des fondements théoriques existants afin de montrer le rôle et les enjeux d’un bon contrôle interne dans les organisations et la mise en place d’un dispositif

désigner deux choses : Un ensemble de normes (règles), qui désigne une partie du droit public et la discipline qui étudie ce droit. Il possède un certain nombre de caractéristiques particulières, on peut les appréhender de deux manières : matériel ou formel. Il s’agira dans les deux cas de la même chose seul le point de vue sera diffèrent. Définition matérielle : le droit Constitutionnel se caractérise par un certain contenu, on examinera alors le contenu des normes (la matière). Définition formelle :

régionaux qu’ils soient généraux ou spécialisés. Certaines cliniques privées spécialisées relèvent également de ce niveau de recours. Un niveau de quatrième recours qui est représenté par les centres hospitaliers universitaires (CHU). Figure 1 : Pyramide de l’offre de soins au Maroc 2.4.3. Mode de couverture et recours aux soins Pour pallier aux problèmes d’accessibilité aux structures fixes, les stratégies de couverture sanitaire reposant sur le mode mobile sous toutes ses formes ont été développées

LÉGISLATION Lois, décrets, arrêtés, directives… : la hiérarchie des normes u’est-ce ? De quoi parle-t-on ? Il s’agit de droit. On s’y perd dans tous ces documents ! Quel texte prévaut ? Il n’est déjà pas si simple de s’y retrouver à l’échelon national mais quand le niveau européen s’intercale, on a l’impression d’être submergé. En fait, toutes ces textes sont hiérarchisés mais pour plus de clarté nécessitent quelques définitions. Cette courte présentation n’a d’autre ambition que de donner au

LÉGISLATION Lois, décrets, arrêtés, directives… : la hiérarchie des normes u’est-ce ? De quoi parle-t-on ? Il s’agit de droit. On s’y perd dans tous ces documents ! Quel texte prévaut ? Il n’est déjà pas si simple de s’y retrouver à l’échelon national mais quand le niveau européen s’intercale, on a l’impression d’être submergé. En fait, toutes ces textes sont hiérarchisés mais pour plus de clarté nécessitent quelques définitions. Cette courte présentation n’a d’autre ambition que de donner

années à venir. Liste des schémas et tableaux :Schéma 1 : L’évolution de la fonction RHSchéma 2 : Les acteurs de la GPEC Schéma 3 : La démarche de la GPEC d’après Batal ( 2007 ) Schéma 4 : Les types de pyramides des âgesSchéma 5 : Organigramme global de l’ONCFSchéma 6 : Organigramme de la DRHAJSchéma 7 : Positionnement de la fonction selon l’ONCFSchéma 8 : La fiche fonctionSchéma 9 : Schéma d’adéquation entre les besoins et ressourcesSchéma 10 : Matrice

de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution : statut juridique du pouvoir dans l’Etat Premièrement, la constitution sert à établir de manière ordonnée des règles relatives à l’organisation, à l’établissement et à l’exercice du pouvoir

par : Professeur Morad SBITI Page 1 sur 33 MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Professeur Morad SBITI SOMMAIRE Introduction La qualité L’historique de la qualité Les coûts de la non qualité Les processus Le management de la qualité Les normes ISO 9000 La mise en place d’un système qualité La documentation qualité Les outils de la qualité Page 2 sur 33 MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Professeur Morad SBITI INTRODUCTION Dans le contexte économique actuel marqué par la mondialisation

réalisation de cette épreuve. Celui-ci dit : A partir d’un cahier des charges proposé par une entreprise ou l’équipe pédagogique, le candidat réalise l’étude d’un marché étranger. La situation d’évaluation s’appuie sur un dossier personnel élaboré par le candidat (10 pages maximum, hors annexes). Ce dossier, présenté selon les règles de la communication écrite professionnelle, doit comporter : - une présentation du contexte de l’étude, - une description de la méthodologie de recherche d’informations