élasticité Fiscale

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

DROIT FISCAL 2010 Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt

Service Public Fédéral FINANCES - BELGIQUE ■ BULLETIN DE DOCUMENTATION ■ 68ème année, n° 3, 3ème trimestre 2008 ■ ■ ■ Politique fiscale et positionnement des Etats dans une économie globalisée Christian VALENDUC Conseiller général des Finances, maître de Conférences à l’UCL et aux FUCAM A B S T R A C T■ ABSTRACT ■ ■ n this paper we discuss how globalisation affects tax policy setting. The is a general consensus that the removal of non tax barriers, the increase of FDI flows and other

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION

comptabilité) book value - the worth of an asset as recorded in a company's accounts. (Fr: valeur comptable) boom - a period when demand is rising, and an economy is working close to capacity. (Fr: période de prospérité) boost (an economy) - to expand it by fiscal policies: increased government spending or decreased taxation. (Fr: développer) borrow - to receive money that will later have to be paid back (usually plus interest). (Fr: emprunter) bottom line - the net profit or net income line on a profit and

création d’une entreprise individuelle pose peu de problèmes fiscaux car il y a peu de charges. Cette création ne conduit pas à la création d’un patrimoine indépendant. Il n’y a donc pas de droits d’enregistrement à acquitter sur un éventuel transfert de propriété1. Les droits éventuels à acquitter grèveront uniquement les transferts de propriété ou de droit de jouissance au cours de l’activité (achats de biens etc.). Ces frais fiscaux ne peuvent donc être pris en considération au titre de la

principe de la sécurité des deniers publics tient surtout à l’idée d’une nécessaire honnêteté dans toutes les opérations liées aux deniers publics, qui doivent s’effectuer dans le respect des règles établies à cet effet par le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique, dans toute la mesure où ces deniers proviennent en majeure partie des sommes obligatoirement prélevées sur les contribuables. En réalité, tous les principes budgétaires sont une conséquence de ce premier principe et ont

affaires. Si l’on étudie l’auteur Champeaux qui est un affairiste, on comprend que pour lui, le droit pénal des affaires concerne le droit des entreprise qui englobe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit fiscal, mais également du droit public et notamment le droit public des affaires. Cela concerne notamment le droit des marchés publics. Le champ du droit pénal des affaires se prête donc à deux approches selon les courants doctrinaux. Dans une 1ère approche

détaillés – 2010/2011 Comptabilité de gestion – 2010/2011 Comptabilité des sociétés – 2010/2011 Collection En poche –– –– –– –– –– Fiscal 2010 Les sociétés commerciales – 2010/2011 Comptable – 2010/2011 Finance 2010/2011 Devenez Auto-entrepreneur en 2010 Collection Carrés Rouge –– –– –– –– –– –– –– L’essentiel du Droit fiscal 2010 L’essentiel des Opérations courantes en comptabilité générale – 2e édition L’essentiel des Opérations de fin d’exercice en comptabilité générale