élection Des Sénateurs

sur le marché des élections. Ces nouvelles élites politiques vont inventer de nouvelles stratégies de conquête du pouvoir politique qui seront basé sur l’association, ça les contraints à mettre en commun leur ressource. On va voir se développer les 1er lobbys. 1er parti qui se créait à gauche c’est la parti républicain. En 1901 plusieurs partis républicains en association avec d’autre organisation qui vont décider de créer une grande fédération dans la perspective des élections législatives de

nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958,

des élections en février 1871. De ces élections va se dégager une forte majorité royaliste monarchiste. En effet, ce qu’on nomme les légitimistes obtiennent 80 sièges et les orléanistes 220 sièges, à ces deux groupes ils forment les monarchistes. Les légitimistes sont pour un retour de la monarchie absolue et les orléanistes tirent leur nom au duc d’Orléans Louis Philippe et sont pour une monarchie modérée, une monarchie constitutionnelle. Les monarchistes sortent vainqueurs de cette élection. En

scrutin présidentiel B) Le Sénat 348 sénateurs maximum. « Chambre haute », Palais du Luxembourg. Mandat de 6 ans, rééligible. Changé par moitié tous les 3 ans. 30 ans + Français + JAPD. Circonscription électorale: le département (1 à 12 sièges). Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République = communes, département, régions. Le scrutin se déroule dans plusieurs départements et varie selon le nombre de sénateurs que le département doit élire : Suffrage Universel

autour des enjeux spécifiques qui le structurent», observe le politiste Daniel Gaxie, qui précise: «Il s’agite à propos des alliances, des candidatures, des relations entre les partis et les chefs de partis, de la préparation ou du résultat des élections, de la perspective d’un remaniement gouvernemental, des rivalités interpersonnelles, des réactions des électeurs ou de tout ce qui peut affecter la popularité des partis, des dirigeants et du gouvernement.» Ces logiques internes sont aggravées par

primitivement à 546 a augmenter pour atteindre 577. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 9 ans. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les 3 ans et compte 321 membres. En premier les sénateurs sont par les députés, les conseillers généraux et régionaux. Mais ils ne constituent qu’une fraction du collège électoral. En effet, la grande majorité des électeurs sénatoriaux sont des délégués des conseils municipaux. Le nombre de sénateurs est fonction du nombre d’habitants par départements

Conseil constitutionnel a une double mission : il contrôle le déroulement régulier des élections et peut vérifier si une loi ou un traité est conforme à la ……………………….. Il garantit ainsi l’Etat de droit. Avant la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité, il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ou par 60 députés ou sénateurs de l’opposition. Ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et aux administrations

2000 Loi du 6 juin sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Loi du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs : le code électoral est modifié afin que le scrutin proportionnel concerne désormais les départements où trois sénateurs et plus sont élus (soit les deux tiers des sénateurs), contre cinq sièges et plus. 2001 Loi du 9 mai, dite « loi Génisson » sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi actualise et

la question de la constitutionnalité de la loi. Si la question est sérieuse alors il la renvoi à la cour de constitutionnalité. Modèle allemand : le juge donne des directives au législateur. En France, depuis 1974, saisine par 60 députés ou sénateurs car le contrôle est abstrait : lorsque la loi est votée par le parlement peut être déférée au conseil constitutionnel dans les 15 jours qui séparent le vote de la loi de sa promulgation. La réforme constitutionnelle introduit en mars 2010 la

poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt favorables à la poursuite de la guerre contre l’Allemagne, et les monarchistes qui sont favorables à la paix immédiate. Ce sont les monarchistes qui remportent les élections. L’Assemblée Nationale élue en 1871 est divisée. Certes, les monarchistes y sont majoritaires, mais ils se