élection Des Sénateurs

| | | | | | | |Avant votre élection, sentant venir le problème, j'avais demandé à des amis communs de vous remettre des exemplaires de | | | |l'ouvrage que j'avais publié à ce propos dès janvier 2010, intitulé « La déclaration de révision est nulle », afin de mettre | | |

contrôle l’activité du gouvernement au nom de la Nation I. L’organisation du parlement 1. Les parlementaires a) Les élections parlementaires Les députés et les sénateurs sont élus selon des modes d’élections différents qui tiennent à leur rôle respectif : Les députés sont élus au suffrage direct. Ce sont les membres de la première chambre du parlement. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales. Ce sont les membres de la deuxième

élus. Tout d’abord, une élection, c’est la désignation d’une personne par le peuple. Les citoyens vont voter pour la personne de leur choix et celui qui aura le plus de voix sera élu. Cette personne élue deviendra leur représentant. Au regard de ces rappels, en l’état actuel des législations, on peut considérer que le peuple français est appelé à se prononcer par voix d’élections pour désigner son président, ses députés et enfin leurs maires. On exclura l’élection des sénateurs, puisque ces derniers

 Victor Hugo //commons.wikimedia.org/wiki/File:Victor_HugoDonnées clés Nom de naissance Victor Marie Hugo Activités écrivain romancier poète dramaturge pamphlétaire personnalité politique dessinateur Pair de France sénateur Naissance 26 février 1802 Maison natale de Victor Hugo Besançon, //commons.wikimedia.org/wiki/File:Flag_of_France.svg//commons.wikimedia.org/wiki/File:Flag_of_France.svgFrance Décès 22 mai 1885 (à 83 ans) Paris, //commons.wikimedia.org/wiki/File:Flag_of_France

magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour les actes antérieurs à sa fonction durant mandat et poursuites pénales suspendues Les

composée de député et le Sénat composé de sénateur. Ces deux assemblées forment le Parlement dont le rôle est de voter les lois et de contrôler ce que font les ministres. Le Sénat compte aujourd’hui 348 sénateurs. Ils sont élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Il faut avoir au moins 24 ans pour se présenter au élection sénatoriale. Chaque proposition de loi est étudiée par un groupe de Sénateurs que l’on appelle une commission. Il

toute fonction de président d’une autorité administrative indépendante. Bien d’autres professions lui sont interdites pour éviter que le statut de député de la personne déteigne sur la deuxième fonction exercée. Sauf si le député exerçait avant son élection une activité de conseil, il lui est interdit d’en commencer une. L’Assemblée Nationale est constituée de 577 députés correspondant aux 577 circonscriptions qui divisent la France. Un député représente donc une circonscription. Les députés sont élus

autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales. II / Histoire du droit de vote en France • 1791:Suffrage censitaire indirect; Sous l'ancien régime il existait une certaine forme de droit de vote universel masculin mais élargi dans certains cas aux femmes, pour des conseils communaux, de corporations, des assemblées provinciales ou pour les États généraux par exemple. Les élections aux États généraux de 1789, avant

de la femme en 1878 à Paris, Hubertine Auclert décide de publier sa communication. 4: rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d’examiner la proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d’arrondissement et aux conseils généraux, par monsieur Ferdinand Buisson, 16 juillet 1909 (Extraits) […] Le coup d’œil que nous venons de jeter sur la législation des différents pays à l’heure présente, nous

subtilités de cette élection. Cette situation a surtout pour conséquence de ne laisser d’espace qu’à 2 partis qui se partagent le pouvoir depuis la création des Etats-Unis. Les républicains, plutôt conservateurs et ultralibéraux et les démocrates plus réformistes et davantage partisans d’une intervention de l’état dans l’économie. Mais il ne faut pas imaginer ces partis comme des organisations très hiérarchisées avec un chef unique qui est forcément le candidat automatique aux élections, comme en France