élection Des Sénateurs

l'assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités. Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place d'une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Les élections à l'assemblée Les élections ont vu gagner les 3 grands partis de l'époque de plus ils obtiennent ¾ des suffrages ce qui leur donne les 4/5 des sièges. Ces résultats s'expliquent par le mode de scrutin utilisé (scrutin de liste à la proportionnel à la plus

intervenue le 25 juin 1992, il rend compatible avec la Constitution les dispositions du traité de Maastricht sur l’union économique et monétaire et le franchissement des frontières extérieurs et celles concernant le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales. Un nouveau titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l’Union européenne » a été ajouté au texte de 1958 (articles 88-1 à 88-4 de la Constitution). Cette loi constitutionnelle apporte aussi une modification dans la rédaction

la personne des gouvernants. L’Etat ne s’interrompt donc jamais, et les décisions prises par des hommes le sont au nom de l’Etat. Les hommes politiques ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont simplement investis que ce soit par élection ou par nomination – leurs fonctions peuvent donc leur être retirées. §5. La souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international

parlementaires : un parlement bicaméral Il faut distinguer les députés des sénateurs : 1) L’élection des députés : les députés sont élus au suffrage universel direct (577 députés aujourd’hui) dans des circonscriptions selon un scrutin (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours). Cela permet de dégager une majorité : le parti le plus puissant est favorisé par le scrutin. 2) L’élection des sénateurs : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs. Ceux-là sont

sont exécutées. Difficulté d’un pouvoir de fait : trouver une stabilité, trouver une légitimité. Car ça ne peut durer longtemps, sinon il finira par disparaître. Comment trouver cette légitimité ? - Légitimité démocratique : résultat d’une élection (concept moderne). - Légitimité étatique : trouver une place à l’intérieur des structures de l’Etat. 7) Le pouvoir de fait devient un pouvoir de droit. 4 octobre : le gouvernement provisoire annonce 3 décisions : - Indépendance

des États-Unis (dont, notamment Hillary Clinton), lui servira de référence tout au long de sa campagne pour l'investiture de l'élection présidentielle américaine de 2008 pour contrer ses adversaires. Carrière nationale (2004-2008) Barack Obama, Sénateur de l'Illinois À l’automne 2002 il annonce officiellement sa candidature au Sénat des États-Unis en janvier 2003. En juillet 2004, il prononce un discours de la Convention démocrate de Boston désignant John Kerry comme candidat du parti à l'élection

peut décider d’interventions militaires limitées, car le sénat a des prérogatives. 3.      Les attributions en matière législatives Le président n’a pas l’initiative législative, c'est-à-dire proposer des lois. Il peut par le biais de membre de sénateur et de membre de la chambre des représentants faire passer une proposition de lois. Au congrès le président a un droit de message devant le Congrès qui peut d’expliquer sa politique. Le président a des moyens d’empêcher en matière législative c’est

Les élections Américaines. L'élection présidentielle américaine est un scrutin indirect ,les électeurs américains votent, Etat par Etat, non pas directement pour les candidats mais pour de grands électeurs (un peu comme pour les sénateurs en France). Ce sont les 435 grands électeurs américains désignés aujourd'hui qui désignent le président américain et son vice-président. Chaque Etat reçoit un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population, de 44 pour la Californie à 3 pour le Dakota

Les élections législatives en France. Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. Le

b) Pour devenir députés de l'Assemblée Nationale il faut présentée aux élections législatif en étant élu à la majorité soit 25%, ou en gagnant le second tour. c) Les prochaines élections législatives auront lieu le 10 et le 17 juin 2012. d) 3- Le Sénat