élection Des Sénateurs

section 1 : le pouvoir judiciaire sera dévolu a une cour suprême *Le Congrès : organe législatif de type bicaméral lié à l'état fédéral qui illustre le principe de participation. ( le Sénat et la chambre des représentants). -le Sénat : 2 sénateurs par état ( au total 100 ) élus pour 6 ans. Tous les 6 ans renouvellement d'un tiers . Elus au suffrage universel direct. Type de scrutin majoritaire uninominal à un tour. -La chambre des représentants : 435 membres. Elus pour 2 ans . Les états

l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées le 8 février 1871, dont le but est d’élire des députés qui vont constituer une assemblée nationale. Les deux principales forces politiques sont les républicains et les monarchistes. Ce sont les monarchistes qui vont remporter les élections. Il y aura 396 députés monarchistes. Les monarchistes sont pour la paix immédiate avec l’Allemagne et les républicains

circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire et fonctionnaire, parlementaire et exercer des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou subventionnées par

Victor Hugo (homonymie). Victor Hugo Portrait de Victor Hugo par Nadar. Données clés Nom de naissance Victor Marie Hugo Activités écrivain romancier poète dramaturge pamphlétaire personnalité politique dessinateur Pair de France sénateur Naissance 26 février 1802 Maison natale de Victor Hugo Besançon,  France Décès 22 mai 1885 (à 83 ans) Paris,  France Langue d'écriture français Mouvement romantisme Genres théâtre poésie roman pamphlet Distinctions * Élu à l'Académie

le régime dans lequel le peuple est souverain. Scrutin : Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de boules, de bulletins ou de formulaires placés dans une urne. Plus généralement le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d'un peuple ou d'un ensemble de personnes (membres d'une association, d'un syndicat) sont désignés. Scrutin uninominal : Se dit d’un scrutin, d’un vote, par lequel on élit un seul candidat.

censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Suffrage universel, une longue conquête en

aux nobles. En bas de la pyramide il y a la Plèbe. La Plèbe n'est pas la même chose que Populus qui signifie peuple. Le populus est l'ensemble de la population romaine par opposition aux membres du Sénat. Tous les patriciens ne sont pas forcément sénateurs. D'ou cette formule « SPQR » qui signifie Senatus Populus Que Romanus, c'est a dire l'ensemble de la population romaine. La Plèbe ne revanche est ce qui s'oppose aux patriciens, cette Plèbe se distinguant elle même en deux Plèbes, une Plèbes rustique

les conditions ds lesquelles ils exercent leur mandat. 1er Paragraphe: Le statut des parlementaires. Les principes relatifs à la composition du parlement sont fixés ds l'art 24 de la const: suffrage direct pr les députés et indirect pr les sénateurs, par ailleurs les parlementaires disposent de protection juridik dont les grandes lignes sont déterminées par la const complétées par des lois organiques. A)Le recrutement des parlementaires. Les principes essentiels adoptés en 1958 demeurent

met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un gouvernement qui n’a pas été élu. Cependant les élections législatives se base uniquement sur la guerre ou la paix, les monarchistes étant majoritaire, ils l’emportent, l’armistice est signée. Il s’agit donc pour eux de rétablir la monarchie... Mais il y a une division entre les monarchistes: Les légitimistes:

vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée nationale établit un ainsi autant de plébiscites, s’est concrétitribunal spécial chargé de juger les désée par le départ du général de Gaulle positaires