élection Des Sénateurs

choisira alors le vice-président parmi les deux personnes sur la liste qui auront obtenu le plus grand nombre de voix. Le quorum nécessaire à cet effet sera constitué par la présence des deux tiers du nombre total des sénateurs, et l’adhésion de la majorité de tous les sénateurs sera nécessaire pour la validité du choix. Mais aucune personne inéligible, de par la Constitution, aux fonctions de president ne pourra être élue à celle de vice-président des États- Unis. *Remplacé par la section 3

la Constitution de 1925. Mais la crise mondiale de 1929 plonge le Chili dans la récession et l’agitation sociale. Les gouvernements se succèdent ainsi que les coups d’État. Carlos Ibáñez del Campo devient président de facto en 192718, suspend les élections et gouverne par décrets, tout en envoyant en exil son rival Marmaduque Grove, qui avait participé avec lui au coup d'État de 1925. Les conséquences de la Première Guerre mondiale (où le pays s’est déclaré neutre), la mauvaise politique économique

significations, voir Victor Hugo (homonymie). Victor Hugo Portrait de Victor Hugo par Nadar. Nom de naissance Victor Marie Hugo Activités Écrivain Romancier Poète Dramaturge Pamphlétaire Personnalité politique Dessinateur Pair de France Sénateur Naissance 26 février 1802 Maison natale de Victor Hugo, Besançon France Décès 22 mai 1885 (à 83 ans) 16e arrondissement de Paris France Langue d'écriture Français Mouvement Romantisme Genres Roman Poésie Théâtre Pamphlet Distinctions

est effectuée soit :  par le Président de la République  par le Premier ministre  par les présidents des assemblées parlementaires  par 60 députés ou 60 sénateurs (réforme du 25 juin 1992) (avant la loi constitutionnelle n°92-554 du 25 juin 1992 Mitterrand-Bérégovoy, la saisine pouvait être effectuée par 60 députés ou 60 sénateurs s'il s'agissait d'un traité soumis à une autorisation parlementaire de ratification)  pour les lois parlementaires (art.34) avant leur promulgation (art.61

interpréter la loi C. Faire une loi : l’affaire du Parlement Questions p 41 C’est le Parlement qui vote la loi. Mais l’initiative des lois appartient aussi bien au Premier ministre (projet de loi) qu’aux députés et aux sénateurs (proposition de loi). Tout texte de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique qui constitue le texte de la loi. Le président de la République peut seul promulguer les lois. Il dispose de dix

dirigeant respectivement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire Le second pouvoir de l’Etat est le pouvoir législatif. Le Congrès est détenteur de ce pouvoir, il a ses propres compétences. Il est composé de deux chambres : le Sénat où les sénateurs sont élus pour deux ans et représentent les Etats fédérés, et la chambre des représentants élus pour six ans et représentant la population. Le Congrès regroupe les partis, qui jouent un certain rôle dans la répartition des fonctions entre les membres

Fiche révision Institutions Françaises : I. Le vote de la Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial :

prussiens. Le gouvernement provisoire décide alors d’organiser des élections qui auront lieu le 8 février 1871. Deux camps principaux vont alors s’affronter, les républicains, favorables à la poursuite de la guerre, et les monarchistes, favorables à la signature de la paix. Quant aux bonapartistes, ils ne sont pas dans une position de force depuis la défaite de Napoléon III. Ce sont les monarchistes qui remportent les élections, mais ils sont divisés entre eux. Il y a en effet le camp des légitimistes

juillet 1932, 253 sénateurs contre 40 se prononcent contre le vote des femmes. Intervention du sénateur de la Vienne, Raymond DUPLANTIER (28 juin 1932). «Vous allez augmenter le nombre de femmes alcooliques si vous leur accorder le droit de vote: en les appelant à la fréquentation des réunions électorales et aux réunions de café qui suivent celles-ci, vous ne manquerez pas de développer l’alcoolisme que vous avez la légitime prétention de combattre.» Intervention du sénateur des Deux-Sèvres René

l’Etat et de contrôler leur exécution par l’exécutif par le biais de questions orales et de commissions parlementaires. En général, le législatif est composé de deux chambres : une chambre basse composée de députés et une chambre haute composée de sénateurs. Le Royaume-Uni présente, de ce point de vue quelques particularités :  La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu composée de députés dont le mandat est de 5 ans. La majorité parlementaire doit être associée et en étroit contact