élection Des Sénateurs

7juillet 1932,253 sénateurs contre 40se prononces contre le droit de vote des femmes Intervention du sénateurs de la vienne , Raymond DUPLANTIER (28 juin 1932 ). «  Vous allez augmenter le nombre de femmes alcooliques si vous leurs accorder le droit de vote en les appelant à la fréquentation des réunions électorales et aux réunions de café qui suivent celles-ci vous ne manquerez pas de développer l'alcoolisme que vous avez la légitime prétention de combattre. Intervention du sénateur des Deux-Sèvres

d’entraîner l’annulation de son élection. Le contrôle de l’éligibilité est assuré par le juge de l’élection. 3. Rôle de l’Assemblée Nationale Elle vote les lois et en propose, avec le Sénat. En cas de rejet de la loi par le Sénat, la loi retourne à l'Assemblée nationale pour être amendée. Si la loi est rejetée, il y a navette, ce qui peut conduire à la formation d'une commission parlementaire mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs afin de régler la question. Le

à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 343 sénateurs (dont 18 élus outre-mer -10 dans les départements d'outre-mer et 8 dans les collectivités d'outre-mer- et 12 au titre des Français établis hors de France).  En ce qui concerne l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous

jours entre la promulgation, il est possible de demander un contrôle de Conseil de Constitutionnalité. Qui peut demander ? Le Président de la République, le 1er M., le Président de l'assemblée Nationale, le Président du Sénat et 60 députés ou 60 Sénateurs. - Pendant l'application de la loi, elle est en vigueur, dans un procès, il est possible de demander un contrôle de Constitutionnalité, mais pas pour toutes les lois, la question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée que pour les

était responsable devant les deux chambres. La première constitution proposée un monocamérisme mais les Français ont refusé et donc il y a eu un bicaméralisme inégalitaire. La seconde chambre est très diminuée. En 1954 il y a une révision où les sénateurs récupèrent quelques pouvoirs et leur nom. Cela revient à une assemblée unique et donc on adopte des décisions capricieuses et une fuite des responsabilités. Donc la Ve république va réaliser un compromis entre le bicaméralisme égalitaire et strictement

Sénat. (Moyenne d’âge 52 ans). Le nombre de sénateurs Ici, on est à 1 sénateur pour 150 000 habitants. 321 à l’époque en 1958. La démographie a augmenté et en 2003 on a ajouté 27 sièges. Aujourd’hui, on a 348 sénateurs. Ce chiffre-là figure dans la Constitution, si on veut le modifier il faudra modifier la Constitution. Ce chiffre est important car en le divisant par 2 on a la majorité absolue, c’est à dire 175 sièges. Le mode d’élection Election au suffrage universel indirect, c’est à dire

entre le pouvoir exexéécutif et le pouvoir lcutif et le pouvoir léégislatifgislatif Le pouvoir exLe pouvoir exéécutif est monoccutif est monocééphal phal : le président des États-Unis élu au suffrage universel tous les 4 ans, ce qui fait que son élection très personnalisée, notamment par le développement de moyens de communication lors des campagnes électorales. Il est chef de l’État, donc représente les États-Unis à l’étranger et incarne le maintien et la continuité de la nation. Il détient l’ensemble

du sénat, il peut proposé des lois, il peu gracier, si une loi ne lui va pas il peut demander à ce qu'une loi soit revu → pvr d'un monarque constitutionnelle « un roi sans l'hérédité » (Louis Blanc) ; le sénat : discute et vote les lois : 300 sénateurs dont 75 le son à vie et son choisi et 225 membres élus au suffrage universel indirect (élue par les « notables ») mandat de 9 ans (age minimum de 40ans) ; la chambre des députés : propose, discute et vote les lois. Élue par l’ensemble des Français

Les élections de mi-mandat (en anglais Midterm elections) sont des élections aux États-Unis où l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants des États-Unis, 33 ou 34 des 100 sièges du Sénat américain et plusieurs législatures ou gouverneurs d'états américains sont renouvelés. Ces élections interviennent à la moitié du mandat du président des États-Unis d'où leur nom. 36 des 50 états américains élisent leur gouverneur lors de ces élections, 34 pour un mandat de 4 ans, tandis que le Vermont et

hommes politiques utilisent-ils les lois B- Conséquence sur les citoyens I) Le parcours de la loi et étude de cas A. Le 1er ministre ainsi que le parlement composé d’un groupe de députés et d’un groupe de sénateurs peuvent proposer un projet de loi. Celui-ci va à l’assemblée nationale qui l’examine et donne son accord ou non pour la validation. En cas de désaccord l’assemblée nationale la modifie puis l’envoi au sénat. Il donne son accord au non, en cas de