élection Des Sénateurs

premiers pas dans la IIIème République Document de réflexion et de plaidoyer Introduction 2 1 2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème

en 1906 tenant d'accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux Conseils municipaux, aux Conseils d'arrondissement et aux Conseils généraux. Sa proposition restera 13 ans dans les placards et sera reprise par Pierre-Étienne Flandin au nom de la Commission du suffrage universel le 18 octobre 1918. Pierre-Étienne Flandin Pierre-Étienne Flandin né le 12 avril 1889 est un homme politique français. Député puis sénateur de l'Yonne, il était présent lors des débats dans la Chambre

nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958,

de la République sous la Vème République Titre du dossier : Le Président de la République sous la Vème République Problématique du dossier : Quels sont les rôles du Président de la République sous la Vème République ? Document nº 1 : Élection présidentielle au suffrage universel direct Document nº 2 : Constitution de 1958 Document nº 3 : - La nomination du Premier ministre. Le président ne peut pas , cependant, de mettre fin à ses fonctions par le simple dépôt

Composition et élection 510. Le Sénat, la Chambre haute, fédérale, est composée de 100 membres, deux par Etat fédéré quelle que soit l'importance de l'Etat. Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, dans le cadre de l'Etat fédéré (elections at large), pour 6 ans, parmi les citoyens ayant 30 ans au moins et ayant la nationalité américaine depuis au moins 9 ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les élections sénatoriales

Les Canadiens et leur système de gouvernement, publié pour la première fois en 1980, explore le régime parlementaire du Canada, depuis les décisions prises par les Pères de la Confédération jusqu’aux activités quotidiennes des députés et des sénateurs. S’y trouvent aussi des renseignements fort utiles sur la Constitution du Canada, l’appareil judiciaire canadien et les pouvoirs des provinces et des municipalités. L’auteur a adapté des extraits d’une édition plus ancienne, préparée par Joseph

être propriétaire quelconque. !! Cela écarte 80% des citoyens actifs !! Les constituants se sont engagés à ne pas siéger dans la nouvelle assemblée et cela est une très grave erreur politique car leur expérience aurait été très utile. Les élections vont donc voir l’arrivée de tous nouveaux députés. Le suffrage indirect, qui découle du principe de souveraineté nationale, crée un écran entre le peuple et l’assemblée qui voit son indépendance assurée à l’égard des électeurs. La souveraineté

raisons d’ordre politique. Les gouvernements sont renversés sans respecter les conditions prévues par la constitution, de ce fait le droit de dissolution est neutralisé. Le chef de l’Etat ne peut donc pas faire appel au peuple en provoquant des élections législatives anticipées. Le Gouvernement est inefficace, le Parlement est à la fois dominateur et impuissant. Dominateur parce qu’il fait et défait les gouvernements, impuissant parce qu’il ne peut gouverner. L’opinion publique éprouve un sentiment

plus large, qui n'a pas accès aux « idées nouvelles » concernant les femmes. C'est ainsi que Marthe Bray organise en 1926 un tour de France suffragiste qui vise « le public des marchés, des fermes, des petits pays, des humbles en un mot ». Aux élections municipales de 1929, l’U.F.S.F distribue 2 millions de tracts et 50000 affiches dans toute la France. Les manifestations de rue n'atteignent jamais des proportions en mesure de troubler l'ordre public. Parfois, les militantes manifestent en voiture

IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés