élection Des Sénateurs

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

constitutionnelle du 25 février 1875 : « Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » Cette prérogative n'a été utilisée qu'une fois sous la IIIe République, par le président Mac-Mahon. Pour la quatrième République, La dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article 51

Nous pourrions donc en déduire que cette diversité politique française est la cause d’un taux d’abstention relativement bas comparé aux États-Unis par exemple, qui sont qualifié de « Bipartisme absolu ». En outre, en France au second tour des élections présidentielles de 2007 selon le French Morning on a pu observer un taux d’abstention de 16,93% contrairement à nos voisins américains qui ont atteint les 43,2% d’abstention lors de l’élection de Barack Obama en novembre 2008. De plus, cette pluralité

differencie d’une élection francaise Dans un second temps nous allons voir comment se passe une election aux etats-unis (les primaires etc…) Nous terminerons par faire une petite comparaison entre une lection présidentielle americaine et une election présidentielle francaise Les grands electeurs C’est sont des grands electeurs préalablement elus au suffrage universel dans leur etats respectifs qui elisent le president Dans un etats il y a autant de grands electeurs que de senateurs et représentants

nous verrons en Grand A que le conseil constitutionnel gère la régularité des élections et la mise en place du référendum, et en pour finir nous verrons dans un grand B que le conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations A)Le conseil constitutionnel gère la régularité des élections et du référendum. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections et des opérations de référendum, dont il proclame les résultats. Il est juge

d’amorcer un nouveau tournant sur la route politique. Il abandonne l’idée monarchique et termine un discours prononcé lors de la plantation d’un arbre de la liberté, place des Vosges, par un vibrant: "Vive la république universelle". Candidat aux élections au suffrage universel, de l’assemblée constituante, il est élu député de la Seine, vote régulièrement avec les conservateurs et approuve la répression militaire de la révolte née à Paris de la suppression des ateliers nationaux. Louis-Philippe règne

du domaine de la loi. » Enfin l’article 39 touche le premier ministre et le Parlement en disant « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Le Parlement Parlement regroupe les députés et les sénateurs, qui proposent, discutent et votent les lois. La constitution de 1958 sépare ses pouvoirs en partageant des matières législatives entre le Parlement et le gouvernement comme le constatent F. Hamon et M. Troper dans Droit constitutionnel, LGDM 2009

Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. SOMMAIRE 1/Historique 2/Etat des lieux 3/Un sujet d’actualité/Débat 1/ Historique (chronologie) ​ Sous la période révolutionnaire (1789-1815): En 1791, la France est gouvernée par une monarchie

accord avec la législation de l’état. Il définit le poids électoral de chaque état : plus il y a de candidats attribués à un état, plus il est intéressant d’y faire campagne) qui désigneront le candidat investi. Remporter les élections primaires : Pour ces élections, un Etat peut organiser soit une primaire soit des caucus. La primaire Le caucus Dans une minorité d’Etats, les Primaires prennent la forme de caucus. Le caucus est un système de vote non secret, au scrutin proportionnel

__   ______________________________________________________________________________________________________   -­que  font  les  députés  à  l'AN  ?  _____________________________________________________________________________   -­les  élections  des  députés  :                            *par  qui  sont-­ils  élus  ?  ____________________________________________________________________________                                                      *quelle  est  la  durée  de  leur  mandat