élection Des Sénateurs

1. Les Elections locales • Les élections locales doivent avoir lieu à intervalle régulier et raisonnable : CC 93-331 DC du 13 janvier 1994 Renouvellement triennal des conseils généraux • Les élections locales sont des élections politiques : CC 82-146 DC du 18 novembre 1982 Quotas par sexe ▫ l’électeur y participe en tant que citoyen ▫ les élections locales constituent une manifestation de la souveraineté (participent à la désignation des sénateurs 2 questions relatives aux élections locales

Gambetta proclame la république pour la 3e fois et organise un gouvernement révolutionnaire de défense nationale dirigée par le général Trochut. En janvier 1871, le gouvernement révolutionnaire signe l’armistice avec Bismark. Le 8 février 1871, des élections sont tenues pour élire une assemblée nationale qui se réunit à Bordeaux le 12 février 1871 (monarchistes et républicains et quelques bonapartistes). L’assemblée nationale a 2 tâches essentielles : se doter d’un chef de l’exécutif, elle nomme le 17

les conditions de Bismarck : capitulation de Paris, élection d’une assemblée qui devra ratifier la paix, la cession de l’Alsace à l’Allemagne (sauf Belfort et un tiers de la Lorraine), le paiement d’une indemnité de 5 milliards de francs, et l’occupation d’une partie de la France jusqu’au paiement de cette indemnité. L’armistice est signée en 1871, Jules Simon est alors à la tête du gouvernement. Il va faire démissionner Gambetta, et des élections sont organisées le 8 février 1871. La nouvelle assemblée

permettent pas de lutter contre cette instabilité. Les gouvernements sont renversés en dehors des hypothèses prévu par la constitution de ce faite le droit de dissolution est neutralisé. Le chef d’état ne peut pas faire appel au peuple en provoquant des élections législatives anticipées. Au bilan le gouvernement est inefficace, le parlement défait les gouvernements mais il est impuissant l’opinion juge très sévèrement le régime qui est complètement discrédité et la crise algérienne va précipiter la chute

l'opposition qui à cette époque est menée par Adolphe Thiers qui conteste cette pratique de la charte de 1814. un conflit va éclater entre le Roi et la chambre des députés, le Roi croit pouvoir le résoudre en dissolvant la chambre des députés. Mais aux élections législatives c'est de nouveau l'opposition qui l'emporte. Un nouveau conflit éclate car le Roi ne veut toujours pas céder. Le 25 Juillet 1830, le Roi promulgue des ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, qui dissolvent la chambre des

suspendre ou lever la séance. «  Les différents président : Chaban-Delmas, Peretti, Faure, Chaban-Delmas, Mermaz, Chaban-Delmas, Fabius, emmanuelli, seguin, Fabius, Forni, J-L Debré, Ollier, Accoyer, Bartolone( depuis 2012). élu par l'ensemble des sénateurs, pour 3 ans (après chaque renouvellement partiel de l'assemblée. ) -assure l'organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes

c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis

Intro La campagne électorale est la période précédant une élection, durant laquelle les candidats et leurs partis « font campagne », c'est-à-dire font leur promotion dans le but de récolter le plus grand nombre de voix possible. Pour pouvoir devenir président, une personne doit participer et organiser sa propre campagne présidentiel. Mais comment se déroule une campagne électorale? et quelle est la place des médias dans celle-ci ? Nous verrons dans un premier temps comment préparé sa campagne, comment

fondamentaux de l'UE . L'une des conséquence de cette citoyenneté européenne est qu'elle confère un droit de vote et d'éligibilité aux citoyens de l'union aux élections au parlement européen et aux élections municipal. Les représentant peuvent participer dans le pays de l'union où ils se trouvent aux élections européenne , peuvent se présenter aux élection municipal et être élu ces droits de votes et d'éligibilité heurtait certains principes constit français en 1992, et c'est ce qui explique que pour pouvoir

droit civique fondamental en démocratie. Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France ? I/Le droit de vote des femmes en France Depuis 1944 en France, les femmes ont le droit de voter et de se présenter aux élections. Elles sont considérées comme des citoyens à par entière. L’histoire du droit de vote des femmes en France n’a pas commencé au XXème siècle mais plus tôt, au XVIème siècle. Durant l’Ancien Régime, les femmes revendiquaient déjà leur droit de vote