élection Du Président Suffrage Universel Direct

c’est pourquoi le 20juin 1791, il décide de s’enfuir des tuileries. Echec cuisant, il est arrêté à Varennes. L’assemblée décide la suspension des pouvoirs du roi jusqu’à la ratification de la constitution. La constitution fut achevé fin août 1791, suffrage censitaire, seul seront électeur ceux qui payent les impôts équivalent à trois journées de travailles. La constitution est adoptée, le débat prend fin le 3septembres 1791. Le 14septembre Louis 16 prête serment. Pour la première fois, la France se

aucun individu n’a droit à la qualité d’électeur, donc pas un droit c’est la société qui dispense cette qualité en fonction e ses intérêts). Conséquence pratique de l’électeur à fonction= elle est de justifier la mise à l’écart du suffrage universel au profit d’un suffrage censitaire et ce système va éloigner la masse populaire de la direction des affaires publiques, a l’époque les citoyens ne savent ni lire ni écrire donc les gens qui ne comprennent pas ne peuvent pas comprendre donc pas le droit

de dépendance personnelle qui existaient dans le système féodal. A l'origine chacun ne connaissaient que son suzerain qui lui-même était le vassal d'un seigneur plus puissant. La lutte du Roi consistera à substituer à cette situation l'allégeance directe de tous les sujets (esclaves, seigneurs...) à la personne du Roi. Au moment de la révolution le lien d'allégeance au Roi se transforme en un lien d'allégeance à la nation, de sorte que le sermon de fidélité est transféré du Roi à la nation.

simple. MAIS si présenté au Congrès = majorité renforcée aux 3/5. Pour des révisions techniques. Limites circonstancielles à a révision de la CF : Atteinte à l’intégrité du territoire = art. 89 CF. Présidence par intérim. Pleins pouvoirs au Président de la république en cas de crise grave = art. 16 CF. Interdiction de révision de la forme républicaine de G. Art. 11 CF : réforme la plus importante de la CF = directement demandé au peuple par le P de la R (pas Parlement). Permet de contourner

L’IRRESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complètement remis en cause la tradition instaurée par la loi de Broglie du 13 mars 1873 dite du « cérémonial chinois » qui entravait de façon considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article 18 de

homme, avec à ses côté la couronne et la main de justice comme les rois.Une France donc qui se cherche encore un régime durable…Avec l’instauration du suffrage universel en 1848, ce chapitre est consacré aussi au difficile mais réel apprentissage du suffrage universel masculin au milieu du XIXèmeProblématique :Pourquoi l’instauration du suffrage universel masculin en 1848 n’entraine-t-il pas la mise en place d’un régime politique durable ? I) LA IIème RÉPUBLIQUE (1848-1852) :

plus présidentielle. Aussi, la question de la qualification de la Vème République fait débat, et cela surtout depuis la réforme de 1962 et l’introduction de l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Mais, cette controverse trouve surtout son origine dans le fait que le rôle du président de la République varie selon les périodes, tantôt prééminent, tantôt effacé, mais aussi dans le fait qu’il existe parfois un écart entre ce que prévoit le texte constitutionnel et ce qui se passe

Le président de la République française Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis

renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997. Les institutions mises en place en 1958 montrent alors leur adaptabilité, mais la dyarchie, qui est de fait officialisée au sommet de l'Etat, n'est pas sans conséquences. Si les notions de "domaine réservé" du Président, de "pouvoirs propres" ou de "pouvoirs partagés" sont précisées, de nombreux observateurs dénoncent aussi bien l'affaiblissement de fait de la fonction présidentielle, "clé de voûte des institutions", que les difficultés rencontrées par la majorité

L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation. Bacourie (1814-1876), il recommande une organisation libre et autonome de chaque unité humaine. Le cadre communale peut être une forme extrême de regroupement. Conclusion : Il n’y a pas de nation sans