élements De La Décision Jacques Vabres

Introduction générale au droit ! Introduction : Qu’est-ce que le droit, c’est un élément qui prend l’apparence d’un phénomène social, c’est-à-dire l’apparence du droit ce sont des règles, ce peut aussi être un thème de philosophie, arriver à comprendre ce qui est juste, être l’objet d’une analyse scientifique, prendre le droit comme une science et analyser des faits. Se demander ce qu’est le droit, une science ou un art ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? ! I. Le droit : une science

Droit constitutionnel – Yves René Guidou droit positif = droit applicable Introduction générale Qu'est-ce que le droit? Une société sans loi est une société ou les gens peuvent se battre sans qu'il y ait 2 éléments clef: la règle de loi (interdit de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui

de Malberg, RDP 1994, p.1251. - G. BURDEAU : L'État, Paris, Seuil « Points », 1970. - J. CHEVALLIER : L'État de droit, Paris, Montchrestien « Clefs », 1992. - J. CHEVALLIER : L’Etat, Paris, Dalloz « Connaissance du droit », 1999. - J. DONNEDIEU de VABRES : L'État, Paris, PUF « Que sais-je ? » n°616, 1984. - P. ROSANVALLON : L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil « Points », 1990. - numéro spécial : « L'État », Droits 1992, n°15 et 16. Documents reproduits: Doc. n°1 Doc. n°2 Doc. n°3 Doc

distinction entre les règle et les décisions . L'ensemble du droit n'est pas fait que de règle de droit il y a aussi les décisions . Les décisions ce sont des mesures qui sont prises par des autorité compétente, et qui applique la règle de droit à une personne déterminé autrement dit la décisions c'est une forme de déclinaison de la règle de droit appliqué a une personne déterminé . Il existe des décisions administratifs comme un permis de construire qui est une décisions administrative qui émane du maire

mort, or il y a un droit opposable qu’est le droit à la vie, les drogs, la vidéo surveillance. Les grands opérateurs dans le domaine des télécommunications, qui détiennent des données sur la vie de tous. Il en va de même pour les réseaux sociaux, éléments pouvant justement nuire à tous. La CNIL dénonce un trafic sur les données dans la télécommunication. Les détenus ont également des droits. Ainsi ces détenus sont néanmoins des personnes et donc ont des droits à faire valoir. La France est sur

1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des

AUGUSTIN D’HIPPONE, La Cité de Dieu (*) ✓ Nicolas MACHIAVEL, Le Prince (*) ✓ Jean BODIN, Les 6 livres de la république ✓ Thomas HOBBES, De Cive et Le Léviathan (*) ✓ Charles de MONTESQUIEU, L’Esprit des lois ✓ Jean Jacques ROUSSEAU : Du Contrat social (*) ✓ John LOCKE, Du gouvernement civil (*) ✓ Baruch de SPINOZA, Tractacus politicus (*) ✓ Emmanuel KANT, Projet de paix perpétuelle (*) ✓ Georg Wilhelm Friedrich HEGEL, Philosophie de l’Histoire

immorale. Ex : Le travail de personne pendant des jours fériés. Ces personnes sont payées, mais ceux qui ne travaillent pas le sont aussi. Le juge considère que ceux qui travaillent doivent être payés plus, mais la cour de cassation « casse » cette décision. B) Les relations entre la religion et le droit Dans des pays tels que ceux dirigés par l’Islam, la religion a énormément d’influence sur l’organisation de la société. En effet, c’est elle qui établit le droit(droit religieux / révélé). En

avec ses éléments constitutifs et la peine applicable (Livre II à IV). Le livre V est destiné à recevoir d’autres infractions plus techniques (droit de l’environnement, droit de la consommation). II - L’objet propre du droit pénal. A) La définition juridique des infractions 1. Le contenu de la définition C’est un comportement interdit sous la menace d’une peine tel qu’il est défini de manière générale et impersonnelle par la loi pénale. L’infraction comporte deux éléments : l’incrimination

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Précis de droit administratif de Pierre L Frier et Jacques Petit ; édition septembre 2008, Montchrestien. Définition : le Droit administratif peut se définir comme le droit qui régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers. Cette définition appelle qqs observations : * D’abord, que faut-il entendre par administration ? En droit administratif le mot administration