élements De La Décision Jacques Vabres

quand le pouv. écrit. Un juge peut estimer que la loi doit être appliqué ou non selon lui. §1 : Les jusnaturalismes 3 grandes écoles : A : Le droit se trouve dans la Nature Les philosophes antiques, Platon, Aristote et Cicéron. Leur élément commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui

un État fort Titre 1. Le texte de la partition ou la Constitution des origines Chapitre 1 : Les origines lointaines Section 1. Des idées et des hommes Trois personnages importants : §1 Charles de Gaulle ou l’incarnation nationale Elément biographique Enracinement de la pensée de DG dans un climat familial auquel il va rester attaché. Mère vouée à la Patrie (quasi religieux) et un père titulaire de 3 doctorats (homme de culture), monarchiste orléaniste fervent et résigné. Mais le

Enrichissement sans cause se repose sur l’équité.) Sociologique : tirée de l’état des moeurs. Le juge s’en appuie parfois pour prendre sa décision. (ex : Avant réforme du divorce (1975), le tribunaux pronoçaient les divorces sans vérifier la réalité de la faute qui était invoquée. Pas de divorce sans faute.) Economique : argument implicite dans la décision du juge. Les maximes d’interprétation et arguments juridiques Il existe un certains nombre de maximes d’interprétation sur

juridictions pénales Section 5. La Cour de cassation Section 6. Les magistrat du siège Section 7. Les magistrats du parquet Section 8. Les juridictions de l’ordre administratif Section 9. Le Tribunal des conflits Section 10. Les décisions juridictionnelles Section 11. L’autorité relative de la chose jugée Titre 4. L’application des normes dans le temps 24 Section 1. Introduction Section 2. La non-rétroactivité de la loi nouvelle Section 3. Les lois pénales

L’impôt, qu’on le veuille ou non, est un élément fondamentale dans une collectivité publique. Rappelons qu’en Angleterre, le berceau du Parlementarisme, cette évolution politique a eu lieu car les anglais voulaient eux même voter l’impôt. SECTION I DEFINITION DE L’IMPOT L’impôt est un des prélèvements pécuniaires obligatoires. Il en existe d’autre, il faut donc les distinguer. Suite à cette distinction, on pourra alors présenter les différents éléments de technique fiscale. §1. L’impôt,

d’entreprise qui a commis certains actes graves voir frauduleux. Il y a l’interdiction qui doit être prononcée par le tribunal (faculté) ne peut dépasser 15 ans. Par ailleurs, la liquidation judiciaire entraine de plein droit (automatique et sans décisions du juge) une interdiction de 5 ans. Les contribuables à l’encontre desquels l’administration fiscale a déposé une plainte peuvent se voir interdire l’accès à l’e=activité de commerçant pour une durée maximal de 3 ans. B Les incompatibilités Elles

un japonais et un allemand ; mariage entre une brésilienne et un canadien dont l'enfant nait en France ; contrat de travail signé en France avec une entreprise américaine, exécuté au Sénégal…). Ces situations contiennent ce que l'on appelle un élément d'extranéité, facteur de conflit de lois. Le Droit international privé s'attache à déterminer la loi compétente en cas de litige (loi applicable au contrat, divorce ou succession, licenciement…). Contrairement au Droit international public, le Droit

budgétaires et d’efficacité. « La tête bien faite » dont parlait Montaigne suppose une ouverture sur le monde. La caractéristique des systèmes démocratiques est de permettre la dissertation pour exprimer librement ces idées. Au XXe siècle, les premières décisions prises par les régimes totalitaires ont été de prendre le contrôle de l’éducation pour façonner les esprits, avant les médias. On peut faire une typologie des modèles d’éducation en fonction des régimes politiques, plus ou moins contraignants. On

l'économie mais avec des règles différentes de celle qui ont permit de faire le marché commun donc refuse une supranationalité dans les autres domaine ils veulent garder leur souveraineté pour ces autres domaine , ne veulent pas qu'on leur impose des décisions auxquelles ils n'aurait pas consentit ; 2éme certain états sont prêt à établir des règles communes dans des domaine sensible comme celui de l'immigration ou encore pour la défense , avec des règles comme pour le marché commun car elles ont prouvés

civile est l’allocation de DI. Ces DI doivent être distingués de l’amende. Si la victime de l’infraction décide de ne pas rechercher le dédommagement de l’infraction commise, cela n’empêche pas l’action publique. - La preuve en matière pénale Elément central au procès. Le procès pénal repose sur un principe fondamental, la présomption d’innocence. Principe démocratique fondamental pour les libertés individuelles mais aussi une règle technique. C’est à l’accusateur de rapporter la preuve de la