élements De La Décision Jacques Vabres

d’intégration. Selon Balassa, l’intégration signifie «toute situation dans laquelle on relève l’absence de discrimination entre les économies nationales ». Pour Touraine, « l’équilibre d’un système n’est rien d’autres que l’interdépendance de ces éléments qui ne se définissent eux –mêmes que par référence à cet équilibre-intégration ».Talcottt Parson souligne pour sa part que « le concept se réfère à la compatibilité des composants d’un système avec chacun des autres composants de ce système de

juridique Les termes courants n’auront pas la même signification en droit. Exemple : Les crimes ne sont pas des homicides. Crime : En droit pénal, on distingue trois types d’infractions : Contravention Délit Crime. Un arrêt, en droit, est une décision qui est rendue par certaines juridictions. Certains termes courants ne peuvent pas être utilisés en droit puisqu’ils sont imprécis. Il y a des termes de la vie courant qui sont appliqués en droit mais qui ne sont pas utilisés en droit. Exemple :

l’autonomie de la volonté n’est qu’une des explications philosophiques possibles de la liberté contractuelle et surtout de la force obligatoire du contrat. Pour la même raison et contrairement à ce que le Conseil constitutionnel a affirmé dans quelques décisions plus anciennes, l’autonomie de la volonté ne peut être incluse dans les principes fondamentaux du régime des obligations civiles et commerciales visés par l’article 34 de la Constitution. La doctrine semble aujourd’hui s’accorder pour rejeter la

pendant une certaine durée avec une certaine régularité, laquelle société se caractérise par le fait qu'elle est composée d'États et d'autres sujets du droit international, mais surtout par l'absence d'une autorité supérieure capable d'imposer ses décisions. Droit et société sont deux notions indissociables, le droit n'est que le reflet de la société lui donnant naissance. Donc le droit n'est pas figé car il subit en permanence la pression sociale, au sens des États et des organisations internationales

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit

recherche de la puissance mais elle incluse d’autre dimension : politique, économique, culturelle. Face a une situation donnée : l’Etat a plusieurs choix possible et de choisir le meilleur possible. Il met la pression sur le processus interne de décision interne. Cette compétition peut être remplacée par un système de coopération => accord multilatéraux : OMC (1994) : éviter des conflits entre les Etats et faire du commerce avec des règles identiques pour tous. Q3) Les approches normatives :

mairie peut s’opposer à l’ad fiscale. L’objectif principal est celui « de la conciliation » entre l’administration et les particuliers. En effet le but est de protéger ces derniers car l’administration apparait comme toute puissante. Elle prend ces décisions de manière unilatérale et sans l’aval des administrés. En outre il est nécessaire de distinguer l’activité de la puissance publique de l’activité des personnes privées. L’administration recherche principalement la satisfaction de l’intérêt général

Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la matière. Introduction. Droit public et droit privé, des différences manifestes mais critiquées

c’est le juge civil ou encore le juge commercial qui sanctionnera l’application de ces règles de droit privé. Au sens étroit, on appelle droit administratif les règles de droit issues de textes, mais aussi de solutions jurisprudentielles (= des décisions de justice). Ces solutions ainsi que ces règles écrites, ces textes de loi, sont distinctes du droit privé et applicables seulement aux administrations. Le droit administratif est un corps de règles particulières. A la différence des anglo-saxons

dépend uniquement de l’engagement des Etats à les reconnaitre, autorité tres relative qui conduit a dire la docrine que ces j. internationales sont fragiles car elles ne peuvent exister que par la volonté des Etats et par ailleurs la porté de leurs decisions depend aussi de la volonté des Etats de s’y soumettre. 1ere juridiction : la cour de justice internationale :c’est l’organe judiciaire prinicipal de l’ONU (institué en 1945 par la charte des Nation-Unie) elle n’a commencer a fonctionner qu’en avril