éléctions Municipales

d'attendre 1 an entre 2 dissolutions Menace de son utilisation + efficace une son utilisation elle-même donc pas de prise de risque des députés = permet de calmer le jeu et maintenir un certaine pression sur l'Assemblée 62 : DG référendum pour élection du président, parlementaires pour montrer leur mécontentement ont voté contre le 1er ministre donc DG dissout l'Assemblée. 4) Les pouvoirs exceptionnels Article 16 de la constitution, il donne le plein pouvoir au président de la république,

20 Janvier 1944, mais ce n’est que le 21 avril 1944 que le droit de vote aux femmes a été accordé sous le mandat du général Charles de Gaulle. → 29 Avril 1945 : Les Françaises vont voter pour la première fois de leur histoire lors des élections municipales, et entreront au Sénat en 1946. La France est l’un des derniers pays d’Europe à avoir accordé le droit de vote et d’éligibilité aux femmes. → 8 mars : devient le jour international de la femme → 2000 : loi portant sur l'égalité des l'accès

conseil municipal §1 La composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982 chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 a 69 membres selon l’importance de la population de la commune. C’est-à-dire 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants et 69 a partir de 300 000 habitants. Les conseils municipaux sont bien sur élus au suffrage universel direct et la loi du 19 novembre 1982 précise le mode d’élection et le mode de scrutins des conseillers municipaux :

présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants). 2. Les scrutins proportionnels Le mode de scrutin proportionnel est simple

des sièges entre les communes. Le nombre total de délégués est fixé en fonction de la population municipale de l'EPCI, selon un tableau figurant au III du nouvel article L. 5211-6-1. Prenons un exemple : De 5   000 à 9   999 habitants le nombre de siège est de 22. B) Un nouveau mode d’élection qui renforce la légitimité des délégués des communes. Auparavant le principe était celui d'une élection indirecte des délégués communautaires déterminé par l'article L. 5211-6 : « L'établissement public

l’opération par laquelle plusieurs individus, formant un collège électoral, investissent une personne d’un mandat par un vote. C’est donc un acte important dans l’organisation d’une nation. Ainsi, la quasi-totalité des pays du monde, on peut retrouver des élections, plus ou moins légitimes en revanche. L’élection peut se faire à travers plusieurs modes de scrutin, c’est-à-dire le système selon lequel sont répartis les sièges entre les circonscriptions et les candidats. Il en existe de différentes sortes :

général De Gaulle n’a aucun pouvoir politique. * Les femmes obtiennent le droit de vote par une ordonnance le 21 avril 1944 c'est-à-dire près d’un mois et demi avant le débarquement de Normandie. Les femmes votent pour la 1ere fois aux élections municipales en 1945.

L'éligibilité : les citoyens français sont seuls éligibles lors d'élections nationales ou locales. Le droit de vote : lors d'élections, seuls les citoyens français peuvent voter. Ce droit a été élargi aux citoyens européens dans le cas des élections municipales et européennes. En contrepartie, il existe des devoirs spécifiques aux citoyens, comme le devoir de se présenter en tant que juré en cour d'assises en cas de demande. 3Les droits des citoyens européens La citoyenneté européenne a ouvert

[pic][pic] [pic] Matières premières vendredi4 décembre 2009 Les multinationales lorgnent sur le lithium bolivien Par Pierre Bratschi, La Paz A la veille d’une élection dont il est le favori, le président Evo Morales déclare que la richesse du sol doit profiter d’abord au pays. Mais il doit faire vite Sergio n’en croit pas ses yeux, une usine sur «son» salar. Comme son père, son grand-père et des générations de Boliviens, il exploite le sel du lac salé d’Uyuni, le plus grand du monde. Bon

directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu