éléments Constitutifs Du Droit De Grève

Cours de Droit Social LICENCE III Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle

toutes les actions qu'elle serait amenée à entreprendre. présentement, les relations de l'administration fiscale à l'usager s'inscrivent dans la démarche globale de la modernisation de la dgi où la dimension « relations publiques » constitue un élément fondamental devant accompagner la réforme des structures. aussi, avec l'adoption du nouveau schéma organisationnel, caractérisé par la mise en place de nouvelles structures adaptées au tissu fiscal (DGE, CDI, CPI), la politique de communication doit-elle

l’amélioration et créent des machines de plus en plus sophistiquées. ● Chez Smith, la valeur est le prix du travail, endogène au marché. ● Le travail renvoie à 2 éléments : - le travail incorporé, effort nécessaire pour produire - le travail salarié, dont la valeur est fixée en fonction de la loi de l’offre et de la demande. ● Autre élément générant la richesse : l’échange, une sorte de caractère naturel chez l’homme. Ce qui motive l’échange est l’amour de soi, le souci d’améliorer sa propre condition

INFORMATIONS ET SURETÉS | L’information en droit des suretés se compose tant de l’obligation d’information que de la publicité. L’obligation d’information consiste en la fourniture d’indications sur l’objet de la sureté à certains créanciers. C’est une obligation imposée par la loi ou la jurisprudence. La publicité permet, à un tiers plus ou moins proche d’un débiteur, de rester informer de ses faits et gestes pouvant avoir une incidence sur sa propre sureté. L’information est une condition essentielle

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

Chap 2 LE DROIT DISCIPLINAIRE Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est un mode d’exercice particulier de son pouvoir de direction. Selon le code du W, le pouvoir disciplinaire s’exerce à la suite d’un comportement du salarié que l’employeur considère comme fautif. La finalité immédiate du pouvoir disciplinaire est donc de punir, de sanctionner. Le pouvoir disciplinaire c’est l’E des règles qui ont pour fonction d’encadrer cette possibilité de sanctionner. Il y a eu 3 grandes

Ohadata D-04-31 INTERET DE L’ENTREPRISE ET DES DROITS DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI INTRODUCTION « Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social

Définition du droit du travail : - Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome car il contient certaines règles qui lui sont spécifiques - C’est un Droit en constante transformation, (ex : horaires de travail, SMIG, temps de repos…etc. Plus de réclamations entrainerons éventuellement plus de droits). - Ce Droit a connu une réelle expansion au point que certains auteurs l’ont qualifié d’expansionniste. - Il est appelé Droit social puis Droit du travail. - Il englobe à la fois

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................................... 1 0. INTRODUCTION ................................................................................................................... 4 PARTIE 1 : LE DROIT DU TRAVAIL ....................................................................................... 6 1.1. Le niveau interprofessionnel ...........................

INTRODUCTION La nature et les caractéristiques du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel se rattache au droit public, il existe une distinction canonique en France entre le droit public et le droit privé. Ce qui les distingue c'est un certain nombre de matières qui se rattache soit au droit public (ex :droit administratif, droit constitutionnel, ...) soit au droit privé (ex :droit civil, droit des contrats, droit pénal, ...). Du côté du droit privé prime l'idée d'une égalité des parties