éléments Constitutifs Du Droit De Grève

et champ politique (réponse avec la notion de structure des opportunités politiques). A. L’influence du contexte politique sur la contestation Peter Eisinger, en 1973 regroupe sous «structure des opportunités politiques» => l’ensemble des éléments de l’environnement et du contexte politique exerçant une influence positive ou négative sur l’engagement dans une protestation collective (étude comparative dans 43 villes américaines). => Donc comportement des individus en fonction des ressources

laquelle il mentionne la cause qui doit être réelle (des faits objectifs, vrai et ne se portant pas sur une impression ou un jugement artificiel) et sérieuse (qui doit être suffisamment grave pour rendre inéluctable le licenciement). Ce dernier a le droit de contester contre le licenciement au cours de l’entretien ou après avoir reçu la lettre de licenciement avec l’aide du conseil des Prud’hommes (représentants de salariés et des employeurs chargé de juger les litiges entre employés et employeurs.)

du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex

d’intermédiaire.· Il y a la méthode traditionnelle, dans laquelle l’employeur va diffuser une offre de travail.A) La rédaction de l’offre d’emploi Même si nous ne sommes pas encore dans la relation de travail car le contrat n’est pas établi, le droit français encadre cette période que l’on appelle précontractuelle , c'est à dire, avant mémé le contrat. · L’offre doit ainsi être rédigé en français.· Elle doit être détaillé pour ne pas induire les personnes en erreurs

face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique

plus comme des subordonnés. Le droit du travail: peut-être défini comme un droit qui régit les rapport individuels et collectifs de deux parties considérées comme égales et symétriques (le salarié et l'employeur). Définition à relativisé car selon leur statut les salariés ne sont pas traités pareil. De plus les rapports ne sont pas toujours équilibrés et ce en fonction de l'économie dans laquelle se déroule le travail (économie très libérale...). Le droit du travail ne régit pas toutes les formes

Environnement Juridique CHAPITRE 1 1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution

autorité administrative indépendante dont la mission est double. D'un côté, la direction juridique traite les demandes individuelles de particuliers qui s'estiment victime de discrimination. De l'autre, la direction pour l'égalité fait avancer le droit de la discrimination. Cette formule peut choquer, parce que dans le langage commun, la discrimination induit une pratique inégalitaire s'exerçant au détriment de quelqu'un. Mais au sens juridique du terme : « discriminer » consiste à définir entre

 Dossier droit La discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance

Droit du travail Interro : Apprendre les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué