éléments Constitutifs Du Droit De Grève

libertés publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international,

que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ..................................................................................................... page 1 I) Cas pratique de droit du travail .........................(12 points)................................ page 2 DOSSIER 1 .......................................................................................................... page 2 DOSSIER 2.........................

Master « Le Droit Foncier et Notarial » Exposé Intitulé L’usufruit Préparé par : ◊ LAFKIRI Youssef Année Universitaire : 2008/2009 Plan  I- Statut de l’usufruitier et du nu-propriétaire 1) les droits et pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire A- Les droits a) L'usage de l'immeuble b) Le droit aux fruits

Droit du travail Introduction : Le droit du travail est composé des relations individuelles (ensemble, et des relations collectives (lié à l’organisation de l’entreprise) Le droit du travail est né avec la révolution industrielle, il était appelé la législation industrielle, puis ouvrière, et enfin le droit du travail. Avant le 19eme peu de règles encadraient le travail, contrairement au code civil qui date de 1804. Le code civil ne disposait que 2 articles concernant le droit du travail

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *** Avec les lois « Auroux » de la seconde moitié de l’année 1982 ayant pour but de garantir les droits du salarié poursuivi pour faute, les rapports sociaux au sein de l’entreprise ont grandement évolué. Jusqu’alors relativement libre dans le choix des sanctions et de leur exécution, l’employeur s’est vu opposer la loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative

qu'elle avait versées", la Cour d'appel dans un premier temps a considéré que"l'acte qu'elle avait signé constituait une garantie à première demande." En effet si la Cour de Cassation approuve la décision de la Cour d'appel c'est en raison des éléments de la qualification de la garantie autonome sur lesquels elle s'est basée ,à savoir que la"banque s'était, par une disposition expresse engagée inconditionnellement envers la Caisse de retraite professionnel à lui rembourser,à première demande de

DROIT FISCAL Bibliographie : * Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement

Commission Santer Exposé Introduction La Commission européenne, avec le Conseil et le Parlement européen forme le « triangle institutionnelle ». Elle joue un role important dans le procesuss décisionnel, ayant un droit d’initiative, et elle les exécutes et controle leur respect. La Commission est appellé la «  gardienne des traités », car elle veille à leur respect. En outre elle joue un role principal dans la garantie de «  l’intéret général de l’Union européenne » Sous la présidence de Jacques

d’invention, le droit au bail, le mobilier servant à l’exploitation du commerce, l’outillage et le matériel, y compris le matériel roulant, le tout sauf stipulation contraire. Il peut comprendre les marchandises en stock jusqu’à 50% de leur valeur. Les privilèges de cabaretage ne peuvent pas être donnés en gage. Quant aux concessions volantes de cabaretage elles peuvent être comprises dans le gage à l’exception cependant de celles qui ne forment avec le privilège de l’immeuble qu’un seul et même droit. 3. Le

dispensé dans ce module , nous allons proceder à travers les points suivants : 1 – Un historique retraçant de maniere consice l'évolution de la matière 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social 3 – L'aspect géneral du droit social 4 – La source du droit de travail au Maroc 5 – L'intêret de la matière / Principaux apports de la loi 65-99 6 – Champ d'application de la loi 65- 99 Historique (07/10/2012) Les rapports de travail étaient