éléments Constitutifs Du Droit De Grève

DROIT CIVIL II : CONTRATS ET OBLIGATIONS Titre I LE DROIT DES CONTRATS ET LES OBLIGATIONS Chapitre 1 : La notion de contrat I) Contrat et obligations contractuelles : définition 1) Définition du contrat 2) Notion d’obligation (La classification des obligations Nombreuses sont les sources des obligations et les obligations sont classées selon : la source/ la sanction/ le nombre de sujets/ l’objet/ l’objectif a) Classement quant aux sources Il existe 5 sortes d’obligations

cocontractant découvre la simulation, il pourrait agir en déclaration de simulation et agir directement contre le représenté, cad invoquer l’acte secret. *Rapports entre le prête nom et le représenté : le prête nom devra transmettre au représenté les droits & obligations du contrat. Dans une 2ème phase, c’est le représenté qui recueillera le profit ou qui subira la charge du contrat Paragraphe 2 : les tiers Ici, par tiers au contrat, on ne retient pas la conception spécifique de l’art 1321 en

française. La vie politique a longtemps été considérer comme étant l’affaire des hommes (femmes exclues). Il a fallu attendre le préambule de la constitution de 46 qui pose le principe selon lequel « la loi garantie à la femme dans tous les domaines des droits égaux a ceux des hommes ». Quelles sont les conditions de l’organisation de la vie politique ? Ce sont des acteurs de la vie politique qui la font vivre, c'est-à-dire les élus, les gouvernements, les citoyens ou encore les militants. On ne peut

I. Les grands principes juridiques sur l’accès à l’emploi A. Les principes constitutionnels Chacun dispose du droit à l’emploi ou droit au travail. L’effectivité du droit à l’emploi est faible : un chômeur ne pourrait espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail. * Fondement qui est un objectif pour l’Etat Sur la base du droit à l’emploi, des lois ont été prises pour favoriser l’accès au travail pour les handicapés et pour empêcher les employeurs

Introduction 1/ Origine du droit administratif dans les pays d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion

Droit social Introduction Le droit du travail n'est pas stout simplement caractérisé par l'existence d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. En effet, il se double d'une dimension collective dès lors qu'il intègre qu'il place le salarié au sein d'une communauté de travail régie par des mécanismes spécifique. La spécificité du droit du travail réside dans une combinaison permanente entre la relation individuelle et le rapport collectif. S'agissant de la dimension collective

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition

INTRODUCTION Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé. Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapports soient individuels ou collectifs. Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés

Droit Administratif : Les missions de l’administration et leur contrôle J-P BOURGOIS Amandine B INTRODUCTION Action de l’administration Instrument juridique Incidents éventuels Type de contentieux Laisser faire Réglementation Faire Services publics, prestations AAU Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice Contentieux de la responsabilité Faire faire Contrats, délégations Acte administratif

DROIT CIVIL TITRE PRELIMINAIRE : Généralités sur la responsabilité civile : CHAPITRE 1 : Le domaine de la responsabilité civile : La responsabilité se définit comme la sanction juridique d’un comportement dommageable. La sanction sera de nature civile. Il convient de délimiter les frontières de la responsabilité civile notamment par rapport à la responsabilité pénale. Au sein même de la responsabilité civile il y a des distinctions à faire : responsabilité contractuelle et responsabilité