éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

13 Janvier Histoire du droit Cette période s'ouvre avec la révolution française, qui suit l'Ancien Régime. Certains auteur parlent de destruction des institutions d'ancien Régime. Avec une société dite bourgeoise, qui veut établir une nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale.

les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme domine (PC, SFIO, MRP). Cette majorité subsiste un an et elle éclate et donne

l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale art aps art du texte de la constitution. En second lieu, le DC se limite dans cette 1ere approche à l’étude des régimes qui organisent la liberté politique en clair, on donne la priorité à l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés

consacre cette autonomie financière A. Les ressources Il faut savoir que les Ct disposent de 2 catégories de ressources Celles propres qui proviennent des impôts et les ressources qui leur sont accordées par l'Etat Est ce que ces 2 éléments ont la même portée au niveau de la libre administration ? C'est le législateur qui va décider de la répartition des ressources art34C: il choisit l'assiette, le recouvrement etc. .. La seule marge de manœuvre de la Ct c'est le taux de l'impôt

leur. B) Les autorités exerçant le pouvoir de l’Etat En tant que personne morale/juridique, l’Etat exprime sa volonté par le truchement d’organes (autorités publiques ou « gouvernants ») qui exerce le pouvoir en son nom) : Deux Assemblées parlementaires : Chambre des représentants Sénat Le Roi Gouvernement : (ministres, secrétaires d’Etat) doté d’administrations centrales et déconcentrées Des juridictions : Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cours et tribunaux judiciaire, juridictions

l'impôt: aucun Etat ne fonctionne sans argent, on contribue par l'impôt, impôt voté par nos parlementaires, et le fait de dire oui à nos parlementaires en les élisant fait que nous consentons à l'impôt. Parlementaires anglais représentaient citoyens anglais sur le territoire anglais mais les colons n'étaient représentés par aucun député, les colons américains sur territoire américain n'ont pas voté pour parlementaires anglais, n'ont pas consenti à l'impôt. Véritable principe de Droit Constitutionnel. Colons

repenser l’État (menace souveraineté) Autre définition : l’État est la réunion de 3 éléments : • l’existence d’une société humaine • sur un territoire donné • qui est soumise à une autorité Cette réunion va aussi se traduire par une identité et dans les constitutions on retrouvera cette identité. Section 1 : Les éléments de l’État Pour qu’il y ait état il faut et il suffit de la réunion des 3 éléments qui sont l’existence d’une société humaine, sur un territoire donné, et soumise à

une réalité? A-Une ''représentativité'' bien ancrée dans la politique française. Les notions de gauche et de droite on été inventées en France et ont été exportées ou repris par la suite dans d'autres pays. Ce clivage provient d'une topographie parlementaire qui est née d'une pratique d'assemblée révolutionnaire portée sur une décision de guillotiner Louis XVI. L'enjeu était de savoir s'il fallait lui octroyé un pourvoir de veto ou non. De ce fait , ceux qui étaient partisans d'accorder au roi un pouvoir

sanction pénale : l’infraction, les causes d’irresponsabilité, la détermination de la sanction pénale. Le droit pénal spécial est pour Michel VERON, «  la branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d’elles, les éléments constitutifs, les peines et le cas échéant, les particularités de la répression » La procédure pénale qui a pour objet la règlementation du procès pénal. Elle est constituée de l’ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation

que chaque Etat est doté d'un certain nombre de voix en fonction de sa population. C'est un développement important parce qu'il permet aux minorités de s'exprimer et de faire adopter plus rapidement de projets et surtout, c'est un élément de supranationalité, un élément de progression dans la construction européenne. Tout l'objectif a partir du traité de Rome (55) et encore auj, c’est d'augmenter le nombre de domaines soumis à la majorité qualifiée. Pourquoi ? Parce qu'à la base la méthode de vote