équilibre Entre Liberté Individuelle Et Intérêt Général

t-il le bien-être de ses citoyens ? Nous nous interrogeons ici sur les relations entre l Etat et ses citoyens. L Etat, qu on l envisage en tant qu institution légitime ou tyrannique sera considéré comme élément stable. Les citoyens désignés dans le sujet représentent le groupe, la communauté de tous les individus vivant dans cet Etat. On dit ici les citoyens « siens ». Cela implique l existence d une relation entre l Etat et les citoyens. Le pronom « ses » indique une identification des citoyens

pris en sa troisième branche : Vu les articles 1304 et 2262 du code civil, ensemble les articles 1131 et 1321-1 du même code ; Attendu que par acte sous seing privé du 22 avril 1998 la société des Editions X... , actuellement dénommée Santé équilibre performance (SEP), a cédé à la société les Bureaux du patrimoine, aux droits de laquelle se trouve la société Epargne actuelle, son fonds de commerce de courtage d'assurances, constitué par la gestion d'un portefeuille AFER, pour le prix de 1 200

UNVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Faculté de Droit et de Science politique Travaux dirigés de « Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat » - Sous la direction de Mlle Anne RAINAUD - Licence 1 - Groupe B Assistants : Mlle Monsch, MM. Ch. Colette, P. Persico et F. Schneider. SEANCE 1/2 – DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX / LA HIERARCHIE DES NORMES Travail de la séance : Docume nt 1. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués

sont sanctionnées que par l’opinion, non par la loi, et l’on sait combien l’opinion se montre indulgente pour la manière dont ces vagues obligations sont remplies. Les actes les plus blâmables sont si souvent absous par le succès que la limite entre ce qui est permis et ce qui est prohibé, ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, n’a plus rien de fixe, mais paraît pouvoir être déplacée presque arbitrairement par les individus. Une morale aussi imprécise et aussi inconsistante ne saurait

dès qu’on donne le pouvoir à une petite partie, il va exercer le pouvoir selon son intérêt de manière égoïste. Régimes droits : intérêt général → constitution mixte (oligarchie + démocratie/bonne démocratie) Régimes déviés : intérêt d’une partie de la cité (démocratie pure, crainte d’une tyrannie de la majorité qui se retourne contre les minorités, à en perdre l’intérêt général et risque de diviser la cité donc guerre civile, conflits). Pour

doctrine socialiste privilégie illégalité sur la liberté. Il n'y a pas une seule déclaration qui ne soit abstraite ! La critique de l'évolution rapide de l'individu : l’être humain et la cellule de base. L'individu peut développer l'individualisme. La liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres : problèmes de cohabitation. L'individu est très sensible lorsqu'on empiète sur sa liberté mais moins lorsqu'il empiète lui-même sur la liberté d'autrui. Exemple : sur les parkings et les places

contredisent l’égalité entre les hommes, quand bien même est-il dans son droit, ne peut être considéré comme juste si l’on adopte comme référent cette morale que chacun porte inscrite en soi. Il ne suffit donc pas que l’homme soit dans son droit pour être juste, encore faut-il que ce droit soit fidèle à des exigences morales qui seules permettent, en dernier lieu, de se prononcer sur la valeur du droit établi. La finalité du droit positif étant de réaliser l’égalité entre les hommes, à savoir

monétarisme (Hayek, Friedman, Becker…) Chapitre 2 La « nouvelle » micro-économie (théorie des jeux, néo-keynésiens, courants institutionnalistes) Chapitre 3 Les hétérodoxes (théorie de la régulation, économie des conventions) Bibliographie générale Beaud Michel et Dostaller Gilles, La pensée économique depuis Keynes, Seuil,1993 Boyer Robert, Théorie de la régulation Tome 1, Editions La Découverte, Collection Repères, 2004 Cahuc Pierre, La nouvelle microéconomie, Editions La Découverte

prud’hommes, Victor pourrait avancer les arguments suivants : – dans le privé, tout salarié a le droit de s’exprimer et de voir sa vie privée respectée ; – les écrits diffusés sur un réseau communautaire sont privés s’ils visent des personnes liées entre elles par une telle communauté d’intérêts ; – il n’est pas interdit d’utiliser la connexion Internet de l’entreprise à des fins privées ; – l’employeur s’est immiscé dans la vie privée de Victor et il ne peut s’appuyer sur ces faits pour le licencier

l’entreprise (personnel depuis longtemps dans l’entreprise), nécessité d’en tenir compte dans un audit. Raisons économiques : Main Œuvre est chère, situation éco difficile, les pays anglo-saxons ont adoptés une politique libérale Pb : différentiel de coût entre la France et les autres pays de l’UE. Ex : chine, pays de l’est, pays émergents (Brésil, inde….) Formes de concurrence sont devenues redoutables dans l’industrie, l’agriculture mais aussi les services 1 GRH Raisons techniques : Master1