équilibre Institutionnel De La V ème République

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France

Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques

France il n'y a, avant 1958, pas eu de contrôle de constitutionnalité (par exemple sous la III ème république) ou de manière très limitée (sous la IV ème république, le contrôle s'exerçait uniquement sur les articles 1 à 10, et ne pouvait pas censurer une loi mais seulement retarder sa promulgation). Cependant les événements de la seconde Guerre Mondiale, marqueront un tournant dans l'organisation institutionnelle des États, notamment européens, face au traumatisme général, qui marque la volonté de protéger

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où

la V ème République. France régime présidentiel, mais nuances, d'autres disent qu'il s'agit d'un régime hybride. Il s'agit de la question du pouvoir politique, qui le détient ? Selon utilisation un certain nombre d'analyse. Distribution du pouvoir non entre organes centraux et locaux, aménagement du pouvoir sur plan spatiale mais quelles sont les principales tâches politique à accomplir au niveau gouvernemental, central, fédéral. Différentes tâches incombant aux organes institutionnels, comment

constitutionnel. Il y avait l’idée d’individualisme. C’est une notion très présente, cet individualisme guide ojd les esprits. Cette période va léguer une idée de contractualisation. La période qui aura le plus d’influence, c’est la période du 17ème et 18 ème siècle avec le courant des philosophes des lumières. C’est un moment très fort dans la construction du droit et de la pensée constitutionnelle. Car un certain nombre d’auteurs vont théoriser un certains nombre de notions, qui elles mêmes vont irriguer

Institutions et vie politique de la V ème République Institutions et vie politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant).

réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent dans un contexte d'idées révolutionnaires, de résistance et de République. L'article 8 de la Constitution de 1958, instaurait de la Veme République est resté inchangé depuis sa publication depuis sa publication. Originelle. Il parle non seulement d'investiture mais aussi de dévestiture du gouvernement, contrairement aux autres articles. Les articles 76 et

dissolution – mais il ne pouvait en raison de condition trop stricte à réunir – la mettre en application . Théoriquement donc , titulaire du droit de dissolution mais résolument , incapable de l’appliquer . Sous la IIIème et la IVème république , le règne de l’indiscipline parlementaire conjugué au pouvoir hypertrophié du parlement auront successivement raison de tout les gouvernements dressés .Jusqu’à ce faisant l’arrivée de , De gaule . Partisans farouche d’une restauration de l’autorité

matériel. B) Le sens organique En revanche, lorsqu’il désigne une organisation, une institution, on parle de sens organique, « je fais partie d’une institution » . De ce point de vue, l’administration peut être définie comme l’ensemble des moyens institutionnels, humains, et matériels mis au service des activités administratives. Le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée => écrit dans l’article 20 de la constitution qui prend le mot « administration » au sens organique. Cette définition