équilibre Institutionnel De La V ème République

(c’est-à-dire américain), lui paraît une remise en cause inacceptable de la souveraineté nationale.
Il est rappelé en raison des développements en Algérie et fait approuver par référendum la constitution de la V ème République. Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu Président de la République française au suffrage universel indirect. Mai 1958 est une date essentielle pour l'Europe et cette Europe des années 60, dominée par la personnalité de de Gaulle, va enregistrer des succès considérables tels

20/09 1er cours 1. Le droit Constitutionnel est un droit Pendant longtemps, ce droit n’était pas considéré comme créateur de norme juridique obligatoire, il était envisagé comme une branche la science politique jusqu’à la moitié du XX ème siècle. Durant cette période, le droit constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changé progressivement quand en Europe, surtout après

la fois temporelle et spatiale), son développement se systématise depuis les années 1950-1960, grâce, notamment, à une meilleure connaissance des différentes expressions politiques à travers le monde, à u n e approche moins formelle et moins institutionnelle, à une augmentation de la rigueur dans la description et l’analyse et à l’utilisation de cadre théoriques interprétatifs plus adéquats2. Deux traits majeurs caractérisaient cependant les différentes études comparatives menées alors : l’importance

nombre équivalent de membres élus par les assemblées des länder. C) L’évolution de l’état fédéral ; Le fédéralisme met en place l’équilibre entre d’une, part les pouvoirs de l’état fédéral, et ceux des états fédérés, d’autre part. Cet équilibre est soumis à des pressions, qui aboutissent généralement au renforcement de l’état fédéral et parfois à son éclatement. 1- Le renforcement de l’état fédéral Il est souvent doté d’un certain nombre de compétence. Naturellement, les

16 et 24 aout 1790, qui interdit expressément aux juges de « s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif ». Ces deux phénomènes légicentristes (mefiance a l egard des juges) expliquent qu'en france on est bcp tardé. La constitution de la 5e république (4 octobre 58) pour qu'enfin en france soit prévu dans le texte même de la constitution l'existence d'un juge, d'une juridiction spéciale (le conseil const), chargée de garantir le respect de la constitution. Une innovation par rapport à la période

Chapitre 2. La responsabilité aquilienne 1. Le droit civil des Quirites ! ! L’année 367 est une date importante pour l’ancienne République romaine. Mais Rome a d’abord connu deux régimes politiques différents, une royauté, jusqu’en 509 avant Jésus Christ, puis à cette date une République, qui va au-delà de 367 avant Jésus Christ. Entre ces deux dates, la République, a été troublée notamment par les luttes sociales, vives, qui amènent les Romains au bord de la guerre civile entre l'aristocratie

droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car

s'abstient de tt action politique active . ==> le premier ministre démissionne ac son cabinet lorsqu'il est mis en minorité devant la chambre des communes . 2e ex : Notre 5e république actuelle ac l'ex des articles qui déterminent les pouvoirs ou les missions respectives du président de la république et du gouvernement. (article 20 de la 5eme rep : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ) Le texte en vigueur ne reflète pas nécessairement le fonctionnement du

du concept d’administration. La définition organique. Au sens organique l’administration correspond à une organisation, un ensemble d’organisme ou d’organe. De ce point de vu l’administration peut etre défini comme l’ensemble des moyens institutionnel, humain et matérielle mis au service des activités administratives. En France quand on parle d’administration, on vise l’administration public qui désigne un ensemble d’organe par lesquels sont gérées, sont exécutées les tâches publiques. L’art

être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certains points, au regard notamment du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être déconnecté de l'étude du droit constitutionnel dont l'une des finalités essentielles est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et libertés citoyens