équilibre Institutionnel Ve République Révision

administrations centrales et les services à compétence nationale 24 Section une : Les administrations centrales 24 I/ Le président de la République et ses services 24 A/ Le président de la République 24 1/ Le pouvoir réglementaire 24 2/ Le pouvoir de nomination aux emplois publics 24 B/ Les services de la présidence 24 1/ Le secrétariat général de la présidence de la République 24 2/ Le cabinet 24 3/ L'état-major particulier 25 II/ Le premier ministre et ses services 25 A/ Une autorité administrative 25 B/

Halle) RENTREE (début des cours) : Lundi 12 septembre 2011 Cours du 1er Semestre : du lundi 12 septembre 2011 au vendredi 16 décembre Cours du 2nd Semestre : du lundi 9 janvier 2012 au vendredi 13 avril 2012 Semaine de rattrapage de cours & de révisions : du 16 au 20 avril 2012 Vacances universitaires : Vacances de la Toussaint : du 27 octobre au 2 novembre 2011 Noël : du 19 décembre 2011 au 2 janvier 2012 Vacances d’hiver : du 25 février au 4 mars 2012 Vacances de Printemps : du 21 avril

dont on considère l'État – dans le sens du droit international ou de droit interne.En droit international : l'ensemble du territoire national constitue un tout indivisible (c'est la logique de l'État unitaire). L'État français est assimilée à la République française ou l'ensemble des composants est ignoré au profit de l'entité. L'État est considéré dans ses relations avec les autres États. Les CT font partie de l'État. Dans l'ordre juridique international la responsabilité de la France pourrait être

solennellement et clairement dans un texte les principes les + fondamentaux. La constitution doit limiter le pouvoir, l'écrit apparait comme un rempart de l'arbitraire. Elle est écrite, elle est rigide (référence à la difficulté de la modifier) Sa révision suppose l'observation d'une procédure spéciale, plus lourde, plus solennelle. La norme-mère L'ordre juridique découle de la constitution, autrement dit elle est la base juridique de toute l'activité du pouvoir public et en particulier de leur activité

SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la période barbare. La construction se fait par des invasions barbares qui plongent l’occident dans l’anarchie, du Ve au XIe siècle. D’un côté, l’empire d’Occident s’effondre, alors que de l’autre, l’Europe orientale sera plus forte. L’empire romain d’Occident est rapidement reconstitué par Charlemagne, qui sera empereur jusqu’en 814. Son fils Louis le Débonnaire reprend

ce processus. L’article 1er de la Constitution affirme que la France possède une organisation administrative décentralisée. Ces principes fondamentaux : indivisibilité, laïcité, démocratie et égalité sont ainsi complétés : « l’organisation de la République est décentralisée ». La réforme sera assortie de nombreux principes garantissant aux collectivités des droits importants (article 72). Le texte constitutionnel intègre depuis cette réforme le principe de libre administration des collectivités territoriales

droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en

de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme par Frédéric SUDRE Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH. EA 3976) De toutes les réformes issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit

peut avoir des propositions. Elle pt acheter un immeuble et elle pt conclure des contrats. En droit, cette personne est une personne morale. (Organisations …) → L’état est donc une pers morale : elle a un nom : republique française, elle a une volonté elle dit ce que veut la republique, elle a des propriétés, elle peut signer des contrats. Quand on dit l’état, on veut dire l’état en tant que personne morale. Elle appartient à une famille. L’état est une personne morale de droits publics. •

du territoire ( scessession ) ou deux Etats s' unissent comme le Yémen. Il y a aussi la dissolution comme la Yougoslavie. I) Les éléments constitutif de l' Etat Définition de Max Weber : L' Etat est une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l' application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique, légitime sur un territoire donné. Définition de la convention de Montevideo de 1933 : L' Etat