équilibre Institutionnel Ve République Révision

sortes et qui ont évolué dans leur définition. Les institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exécutif. Il y a une assimilation entre les autorités exécutives et les autorités administratives au terme juridique. (Le président de la république est une autorité exécutive et aussi une autorité administrative.) En droit privé la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques (vous et moi), en droit public, une personne morale c'est une abstraction juridique, (l'administration s'exerce

On a alors commencé à adapter les méthodes de gestion de l’entreprise à la gestion publique. Derrière la réforme des finances publiques, c’est une réforme de l’Etat dans son ensemble à laquelle nous sommes en train d’assister. Depuis 1996, des révisions importantes de la Constitution sont intervenues en matière de finances publiques. PAGE SUIVANTE > ------------------------------------------------- Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/7. Pour aller au menu

On a alors commencé à adapter les méthodes de gestion de l’entreprise à la gestion publique. Derrière la réforme des finances publiques, c’est une réforme de l’Etat dans son ensemble à laquelle nous sommes en train d’assister. Depuis 1996, des révisions importantes de la Constitution sont intervenues en matière de finances publiques. Première partie : Les finances publiques et le pouvoir politique Les finances publiques sont à l’origine du pouvoir politique. On s’appuie aujourd’hui sur la

donné. À cette définition peuvent être ajoutés des caractères secondaires, constitutifs de la collectivité territoriale : le nom et la population. Les collectivités territoriales prennent place dans le paysage plus général de l’organisation institutionnelle française qui s’articule autour de trois modalités : La centralisation - affirmation d'une constante de l'histoire des institutions françaises. - Exite depuis le dernier tiers du Moyen Âge → pauses ou retours

extraordinaire (3) - le pourvoit: pas d'effet suspensif, formé devant CC, il n'y a pas d'effet dévolutif. -la tierce oppisition: elle permet a un tiers a l'instance de faire reformer ou retracter la decision si elle lui porte prejudice - le recours en revision: uen partie au proces demande au juge qui a rendue la décision de se retracter, de rejuger l'affaire en fait et en droit parce qu'une erreure a été commise. C'ets la fraude de la partie gagnante, temoignage mensonger ou encore apparition de nouveau

afin que ce dernier constate l'empêchement provisoire du Président de la République. Quelle opiniâtreté ! Quel optimisme !         Auparavant, et pour s'en tenir aux décisions rendues en 2005 sur certaines de ses demandes en référé, cet habitué du prétoire de la Haute juridiction administrative(3) avait déjà caressé l'espoir de voir le Conseil d'Etat ordonner la suspension de l'exécution d'un décret du Président de la République tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement

Pour sa part, le droit romain et les institutions romaines ont façonné les nôtres, ont inspiré nos législateurs. Notre modèle de régime politique est la République, La Res publica romaine qui signifie le bien public incarné et organisé dans des institutions particulières. N’avons nous pas encore un sénat, hommage à l’assemblée de la République romaine? Nous désignons parfois le président qui nous gouverne sous le nom de prince. Ce n’est pas pour donner de manière ironique une connotation monarchique

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

Les libertés publiques L'expression libertés publiques apparaît en France ds le projet de préambule de la Constitution de la 2ème République ms aura une existence éphémère. Sous le Second Empire, au sujet de la dépénalisation du droit de grève, l'expression est utilisée ds les débats parlementaire. En revanche, c'est véritablement sous la III ème République que l'expression sera consacrée ms n'a pas de valeur juridique. La réelle mutation s'opère à l'occasion de la loi sur la liberté de

de l’ENA à Strasbourg par exemple. La décentralisation est plus tardive, les principales étapes : Avec la IIIe République avec deux lois : 1. 1871 : organisation du département 2. 1884 : organisation de la commune Avec la IVe république dont la constitution a donnée le principe de la libre administration des collectivités locales. La Ve république : apparition d'une mise en oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de