équilibres Institutionnels En Espagne

détenus par le Groupe au 30 juin 2012 quel que soit le taux de détention. 7 Une stratégie fondée sur l’équilibre et la flexibilité Un modèle économique unique adapté aux défis actuels : • • • • Un positionnement équilibré entre électricité, gaz et services. Un portefeuille équilibré entre activité sécurisées et activités exposées aux marchés. Un mix de production diversifié et faiblement émetteur de CO2. Une présence forte dans les pays émergents. 8 Un projet industriel créateur d’emploi

mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire et du plan. Les collectivités locales et les intérêts économiques et sociaux étaient représentés dans une commission consultative placée auprès du préfet de région. 2. La régionalisation en Espagne L'Espagne est sans doute le pays Européen qui est allé, dans les textes, le plus loin sur la voie de la régionalisation. Pour satisfaire les revendications des régions peu développées(Catalogne, Pays Basque, Galice) exaspérés par l'impérialisme castillant

Remonter aux origines de l’Euro et de l’admission de la Grèce L’illusion d’une continuité entre le serpent monétaire et l’institution de l’euro… …Mais une nouvelle configuration institutionnelle déséquilibrée. Tableau 1 – L’impact de l’EURO sur les modes de régulation nationaux Périodes Niveau des formes institutionnelles 1. Régime monétaire / Crédit 2. Rapport salarial « L’âge d’or » 1945-1971 National Les décennies douloureuses 1972-1999 Contraintes croissantes sur l’autonomie nationale

structure institutionnelle de l’Union est celle des trois piliers distincts : Communauté européenne – terme remplaçant celui de Communauté économique puisque ses compétences sont étendues à d’autres domaines (éducation, culture, santé, environnement…), Politique extérieure et de sécurité commune, Justice et Affaires intérieures. La cohésion de ces piliers de nature différente (le premier communautaire, les deux autres intergouvernementaux, doit être assurée par un cadre institutionnel unique comprenant

l’élection présidentielle au suffrage universel direct revient à ne plus permettre aux électeurs français de désigner leur président de la République. Dans les pays européens, il est à noter que les chefs d’Etat sont soit des monarques (exemple : Espagne, Angleterre, Belgique) soit des chefs d’Etat désignés par un suffrage universel indirect formé d’un collège électoral plus ou moins élargi (exemple : Allemagne, Grèce, Italie.) On parle donc d’une exception française qui veut que le Président de la

L’organisation territoriale de l’Italie L’Italie, république unitaire, connaît un régionalisme poussé. Moins qu’en Espagne dans la mesure où l’État central italien a longtemps conservé un grand nombre de compétences et d’instruments financiers (cette situation évolue rapidement) mais plus qu’en France car les régions italiennes, contrairement à leurs homologues françaises, ont un pouvoir législatif et un pouvoir de coordination des niveaux locaux inférieurs. Entre 1990 et 2001, l’Italie a connu

(1982-1996): de la Transition extérieure à l’aboutissem entde l’européanisation de l’Espagne Première Législature de González (1982-1986): du Giscardazo à l’ adhésion à la CEE Deuxième Législature de González (1986-1989): de la relance politico- institutionnelle (AUE) à l’actualisation du Plan Delors (UEM) Troisième Législature de González (1989-1993): de la huella de España dans le TUE au Conseil d’Edimbourg 139 145 153 Dernière Législature de González (1993-1996): crise interne et éloignement

charge dont il n’est pas propriétaire · Influence également institutionnelle des droits religieux au Moyen-Âge · Par la participation de l’Église au gouvernement avec le fait que des laïques et des ecclésiastiques influencent la politique du prince · Processus d’acculturation du droit : influence mutuelle des différents droits Certains types d’état fonctionnent avec un accord avec les religions Passe des accords avec les cultes (Portugal ; Espagne ; Italie) · En droit interne, la liberté de religion a

dans les échanges entre les pays de l’Est. Ce dernier a disparu en 90 après la chute du Mur de Berlin. Problèmes qui se posent du fait du CAEM : - La monnaie utilisé dans le CAEM c’était le Rouble transférables afin d’atteindre des échanges équilibrés, mais en soit c’est une unité de compte. Quid en cas de déséquilibre entre les deux pays ? Si un pays avait un excédent de Roubles transférables il ne pouvait pas les utiliser dans un autre pays = ainsi blocus des échanges. - Ici économie planifiée

européens. C’est le cas notamment des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l’Union. Ces lois, et de façon plus générale les politiques de l’Union européenne, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil, représentant les États membres, le Parlement européen, représentant les peuples, et la Commission, organe indépendant des États et garante de l’intérêt général des Européens. (a) Le Conseil de l'Union européenne et le Conseil