établissement De La Norme Pénale

|2010 [pic] | | |l'Expert comptable et pour le Commissaire aux Comptes  | | | |[pic] |Analyse de la mise en place de la norme IAS 36 et proposition d’une démarche d’audit  |BENAMAR Hajar  |2010 [pic] | |[pic] |

Extérieurs La défaillance d’un établissement peut être lourde de conséquence, elle peut entraîner des réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système bancaire : perte de confiance des clients provoquant des retraits massifs. La banque par manque de liquidité pourrait ne plus honorer ses engagements notamment envers ces confrères au travers des marchés… c’est le risque systémique. Ainsi pour répondre aux risques, il existe de nombreuse norme prudentielles, les 3 piliers de bale

donc doit être suivie mais aussi que son irrespect soit sanctionné par les pouvoirs publiques. Ça ne renvoi pas nécessairement une sanction pénale. La violation de la règle de droit doit être punie par les pouvoirs publics. Cela signifie que les pouvoirs publics doivent assurer que les conséquences issues de la violation de la règle seront suivies. EX : Droit pénal : Règle de Droit interdit le meurtre, la règle est obligatoire alors les puissances publiques doivent assurer la peine de prion EX : Le

le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région. Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée du territoire. 1.2. L’Etat L’Etat est une personne morale de droit public ; il est défini

c’est participer à la vie collective. Pour l’élève citoyen, c’est prendre part à la vie de son établissement. L’éducation à la citoyenneté passe par la construction de la loi dans l’établissement scolaire. Nous bénéficions des règles sociales nées des conflits vécus par les générations précédentes : obligation scolaire, gratuité de la scolarité, droits de l’Homme, les différents codes du travail, pénal. L’éducation et la citoyenneté font partie intégrante de l’Histoire de l’éducation. Constantin

administratives. Elles ont la possibilité d’émettre des actes administratifs. Le législateur a donné une définition (12 avril 2000) : sont considérées comme autorité administratives les administration de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Cependant cette définition exclue les administrations à caractère industriel et commercial

États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré). Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais

II- Historique * Situation avant la mise en place du CGNC 1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de société Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins

Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA 16 juin 2005 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Brigitte HENRI Commissaire divisionnaire de la Police nationale 287 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA e système pénal français admettait jusqu’en 1994 uniquement la responsabilité des personnes physiques, en raison même du principe de la personnalité des peines. Il était donc impossible d’engager des poursuites à l’encontre des personnes morales. Cependant

remise en forme. Cette synthèse porte sur les articles les plus importants : - du code du sport - de l’instruction n° DS/DSB2/2012/175 du 24 avril 2012 - de la norme AFNOR XP S52-412 publiée en janvier 2011 « salle de remise en forme – Exigences de conception et de fonctionnement » : bien que d’application volontaire, cette norme expérimentale constitue une référence pour le juge chargé de dire le droit dans le cas d’une judiciarisation d’un litige opposant un pratiquant victime d’un accident