état Fédéral Et état Unitaire Avantages

fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première conséquence. Cela évite toute confusion avec le droit constitutionnel de l'Union Européenne. Cet usage est d'ailleurs très contesté, au motif que l'Union Européenne n'est pas un Etat, qu'elle ne peut donc pas avoir de constitution, et donc pas de droit constitutionnel. C'est surtout une querelle sémantique, car l'UE comporte tout de même des règles relatives à l'exercice des pouvoirs politiques et à la protection des droits fondamentaux

l’organisation sociale. II) LE DROIT DOMINER PAR LA MORALE LAIQUE Cette laïcisation de la morale est une marque de libération du droit vis a vis de la religion faite en 2 étape : la révolution 1789 les biens du clergé sont nationalisés créa toi d’un Etat civil les naissance les mariage et la mort sont enregistrer par des officier d’Etat civil. En 1791 les révolutionnaire mettent les prêtre sous la responsabilité civil en 1803 est signer entre la France et le Vatican un concorda et la loi de 1905 séparation

est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force le respect des règles qui ont été posées. Dans certains Etat ce pouvoir peut aller très loin (ex: peine de mort, envoie de citoyens a la guerre). De plus l'Etat peut déposséder les citoyens de leur bien. Lorsqu'il y a un différent entre deux particuliers, l'Etat a le pouvoir de régler le litige, de sanctionner

L2 Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'Etat unitaire La notion d'Etat est une notion historique, l'Etat n'a pas existé de tout temps. C'est une construction relativement récente (15-16 ème s.). Elle a désignée une forme particulière d'organisation politique et s'est rapidement répandue. La doctrine s'accorde à reconnaître que la notion d'Etat est née d'un triple mouvement qui a été entamé dès le 14ème s : → La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de

régner l’ordre et la justice dans les relations sociales (exemple : code de la route). Cette notion renvoie à une autre notion contraire du droit naturel, le droit applicable dans un Etats. Le droit positif est l’ensemble des règles applicables dans un état, cela renvoie à l’ordre juridique ou système juridique français. Dans ce droit positif il y a deux types de règles= les règles générales (objectif) et les règles particulières (subjectif). • Au niveau scientifique, pédagogique: on définit

missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est pas pour autant protégée.  => l'absence de sécurité est préjudiciable à la liberté.  Liberté et sécurité doivent être distinguées et non opposées.  

—> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la forme fédérale des US car lorsque les droits des citoyens seront affectés par l’État membre, ce dernier pourra s’appuyer sur l’État fédéral pour se défendre, et réciproquement —> il n’emploie pas la distinction des puissances comme Montesquieu

personnes physiques et aussi des personnes morales de droit privé (sociétés commerciales) qui sont des personnes physiques. Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit public (associations de personnes, Etat, collectivités territoriales, établissement publics..). Le droit public définit l’organisation de ces personnes morales de droit public. Au delà de cette première fonction, le droit public définit les relations qu’elles vont entretenir entre elles

y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby. A partir de ses éléments ont peu déterminer le régime politique d'un état. Le pouvoir politique Qu'entend on exactement par pouvoir politique ? C'est le pouvoir dans l'état, il s'agit plus particulièrement d'un pouvoir de prévision, de décision et de coordination qui appartient au dirigeant d'un pays. Le DC

institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Le verbe « être » ici veut dire signifier, se définir. L’adverbe « encore », s’emploie pour marquer la persistance d’une action ou d’un état. La souveraineté est la qualité fondamentale de l’Etat, ce qu’il fait qu’il est unique, c’est qu’il a la souveraineté. La souveraineté est le principe d’autorité. Ainsi dans ce sujet il est important de voir la persistance de l’Etat comme souverain