état Fédéral Et état Unitaire Avantages

organes spécifiques. Elle renvoie ici à l’organe qui l’adopte (qui, et comment ?). Il n’est pas illogique qu’un corps de règle émane de cette collectivité. Il faut pouvoir identifier une Constitution comme différente des autres règles qui régissent un État. L’approche matérielle se résume à un contenu de normes, là ou l’approche formelle renvoie à une procédure spécifique. C) Le caractère dissociable des deux optiques : Une approche finaliste est matériellement constitutionnelle mais pas forcément

fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire

I Doctrine sur l'origine de l’État Il existe deux doctrines dans l'explication de l'origine de l’État : État phénomène naturelle et État phénomène volontaire. L’état,phénomène naturel : Ces doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie)

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

parler de concentration du pouvoir. Avant l'apparition de l'Etat au XVIème siècle, le pouvoir politique était dispersé et non concentré. En France par exemple, lorsqu'est fondée la monarchie française au Xème siècle, la France n'était pas encore un Etat, Hugues Capet monte sur le trône du royaume des Francs morcelé sur plusieurs territoires qui sont indépendants de l'autorité royale. Dans cette société féodale, le pouvoir politique est émietté entre plusieurs autorités, comme des puissances ducales

se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit nous sommes obligés d’obéir à certaines règles ( ex : un mariage est définit par des règles ; un ministre dans son action est obligé de se soumettre à la Constitution.) B/ Réglementer le phénomène politique. 1. Le droit c’est un phénomène

(parlementaires locaux et fédéraux, gouverneurs, shérifs, juges..), ils ont également souhaité, plus que tous les autres constituants dans le monde, limiter l'étendue du Pouvoir, des pouvoirs, sur l'activité humaine. C’est pour cette raison, que d'une part, ils ont organisé un État fédéral, État minimaliste au regard des États unitaires, puisque les institutions fédérales ont des compétences limitées par celles des États fédérés. Et d'autre part, ils ont combiné les pouvoirs fédéraux de façon à ce que chaque

nomme frileusement «francophone». L’affirmation de ces deux Belgique(s) et leur opposition grandissante ont fait avorter le projet « national» belge et mettent désormais en péril l’existence même de l’Etat belge (A). Sa transformation, récente, en Etat fédéral ne peut enrayer le processus de division nationale et étatique, qui se poursuit inexorablement (B). A. Les Belges, l’Etat belge et les deux Belgique(s) Pendant des siècles, l’existence des deux souches linguistiques de la population de l’espace

Section 2 : Les formes de l’État Deux grandes catégories : État unitaire et État fédéral blabla descriptif sur l’État unitaire et l’État fédéral centralisation déconcentration décentralisation : régions autonomes qui possèdent la faculté de légiférer dans leur domaine de compétence et un gouvernement propre. Compétences fédérales : défense, ri Compétences des fédérés : justice, culture, éducation, travail, santé 1 constitution fédérale + constitutions des fédérés en cas de conflit → Cour suprême

droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on