état Fédéral Et état Unitaire Avantages

fin du XVIIIème siècle que sont élaborées les Constitution « modernes » au sens où nous les définissons aujourd’hui : des textes écrits. Aux Etats-Unis d’Amérique la déclaration d’indépendance de 1776 va aboutir à la rédaction de la Constitution fédérale américaine. En Pologne, la première Constitution date de 1791 tout comme la première constitution française. Depuis le XIXème siècle, il existe un mouvement de constitutionnalisation, c’est-à-dire un phénomène de rédaction des Constitutions. Ce mouvement

au fait que la norme dont le juge constitutionnel doit assurer le respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier

des Etats. Il était associé aux systèmes politiques les plus divers. C’est ainsi que dans l’Etat fédéral, il permettait d’assurer une représentation particulière aux Etats membres ; par contre dans les Etats unitaires la raison d’être de la dualité des chambres était différente.                          a /  Le bicamérisme dans le système fédéral :                         Dans le système fédéral américain par exemple, l’existence d’une deuxième chambre se justifiait au départ par un  souci d’équilibre

entre les individus et l’Etat qui va permettre de définir la démocratie. Si entre les Etats et les individus les rapports étaient bridés et s’il n’y avait aucune liberté à la vie politique on serait dans un état autoritaire, dictatorial. Mais si comme en Grèce et à Rome les rapports entre Etat et individus sont des relations de confiance, d’interdépendance et de participation on est face à l’émergence de la démocratie. On parle d’ailleurs de démocratie athénienne et romaine. L’antiquité se fonde

Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions

de la toute puissance de l'Etat régie par un droit spécial qui avantage ce dernier au nom de l'intérêt général. Le droit public marocain positif s’est donc construit à partir de ces deux influences. L’Etat, puissance publique, reste en rapport étroit avec la religion qu’il adopte comme principe directeur de son action. Mais les notions fondamentales de son droit public, sont les mêmes que dans les autres pays européens : Un Etat régi par les principes de la soumission de la puissance publique

Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir

Au sommet: la constitution, qui se caracterise par un organe d'adoption, est une procédure spécifique. Conséquence: puisqu'elle est au sommet c'est de la constituion que découle l'ensemble des règles juridiques. Toutes les les normes juriduqes d'un état sont inférieurs et tirent leur validité de la constitution. - Au deuxième ètage de la pyramide, les traités internationaux. Deux façons d'interpreter ces traités: Pour le droit européen, les traités internationaux sont supérieurs aux droits

“L’Etat unitaire français“ L’Etat est une entité politique doté du pouvoir institutionnalisé et « détenteur du monopole de la contrainte physique légitime ». ( Max Weber, Le savant et le politique 1963). Ainsi, Max Weber   définit l’État moderne par  le monopole de la violence physique légitime . Cela signifie qu’ en interdisant l’usage privé de la violence, l’État se réserve l’exclusivité du recours à la violence,  ou à la contrainte jusitifiée, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières

le compte de la collectivité territoriale. Il serait judicieux de se demander jusqu’à quel point on peut décentraliser un Etat dans une nation centralisée car étant donné les divergences entre les deux systèmes on se demande s’ils peuvent coexister. Pour répondre à cette question, nous verrons d’une part l’Etat jacobin et d’autres part une décentralisation limitée. Un Etat traditionnellement jacobin (centralisé). Depuis ses origines, la France administrative oscille entre une attirance vers