état Fédéral Et état Unitaire Avantages

Pour résumer, la différence entre les deux est que la proposition qui décrit la réalité est vraie ou fausse. La norme n'est pas vraie ou fausse, « l'étudiant doit être attentif » il n'est pas forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas. Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous

d'étudier les conditions matérielles de l'État. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier une structure d'État? De quoi un État est-il fait? Y a-t-il plusieurs formes d'État? Nous allons envisager l'État comme lié à l'exercice du pouvoir. L’état est lié à la notion de pouvoir. L’Etat n’est pas un acteur comme les autres. Il peut y avoir des pouvoirs sans État, mais il n'y a pas d'État sans pouvoir. L'État peut exiger des citoyens, les citoyens n'ont aucun droit d'exiger quelque chose de

les lois des hommes dans le rapport de ceux qui gouvernent (le roi). cette cinfusion est naturelle car l’etat a cette période la n’est pas percue comme une fusion entre souverain personne incarnée et l’etat. Il n’y avait pas besoin de différentier état et ceux qui gouvernent. Le roi a deux corps : physique et monarchique « le roi est mort, vive le roi » en premier temps corps physique puis corps monarchique. Le premier va changer mais le deuxieme va reste le meme. On ne distingue pas la souveraineté

constitutionnel est l’armature. Dans cette mesure, le Droit constitutionnel c’est l’étude des conditions et des modalités d’exercice du pouvoir politique. On peut aborder DC comme du droit mais on ne peut ignorer que ce n’est pas que du droit. Dans un état moderne, pour la démocratie libérale, l’exercice du pouvoir politique relève de règles précises, de procédures dont l’objet principal est de limiter l’exercice des pouvoirs publics. Quand on dit qu’on a des libertés (tous égaux en droit), nos libertés

existence propre indépendante des personnes qui la compose. Ex : Les sociétés anonymes sont des groupements d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure. -Le Droit Public : -rapport entre personnes publiques, morales (ex : rapport entre Etat et collectivités locales) -rapport entre commune et administré ou encore commune et société. Le Droit Public se subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe

nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états. Une collectivité soumisse a des règles communes et à une autorité légitime …. L'institutionnalisation du pouvoir conduit à passé d'un état de fait à un état de droit. C'est donc l'ensemble des règles régissant le pouvoir institutionnalisé qui forme la Théorie Générale du Dconstit'. Partie I :La théorie générale. Ici encore on peut partir d'un constat, la diversité des régimes politiques

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel

 de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle  classique

monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à l’anarchie, seule la loi du plus fort vaut : « L’homme est un loup pour l’homme ». Pour sortir de cet état, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public, pour le respect de tous. Le monarque est resté extérieur à ce pacte dont il est le principal bénéficiaire

Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver