état Fédéral Et état Unitaire Avantages

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les

Partie I L’encadrement du pouvoir politique : L’institution du droit Titre 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Section 1 : Relations entre Etat, pouvoir et droit • L’Etat, cadre du pouvoir Pouvoir politique : Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce se domination sur d’autres hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir

droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont

Espagne : envisage de supprimer le droit d’avortement. France : suppression de l’Etat de détresse + impôts dépenses publiques Le droit constitutionnel : est le domaine du droit qui organise la conquête et l’exercice du pouvoir politique dans un état souverain. 1755 - Montesquieu, «  l’esprit des lois » . La théorie de la séparation des pouvoirs. Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment

divers: le suicide est lié a un degré d'intégration dans la société. Il rajoute la notion d'anomie: manque de loi social. État de trouble , abs de repère et d'intégration. Il compare taux de suicide dans les différents pays:il conclu que le suicide est un phénomène social , finalement , plus vraiment acte individuel. Les facteurs du suicides sont multiples ( sexes, religion, état civil...)Variable intervenante: facteur pas dans la stat qui intervient et que l'on peut quantifier. A l'opposer de l'anomie

celui des pays déjà membres. [pic] ( LES AVANTAGES ATTENDUS DU MARCHE UNIQUE (LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES, DES SERVICES, DES CAPITAUX ET DES PERSONNES A L’INTERIEUR DE L’UNION EUROPEENNE) Le marché unique permet la suppression des droits de douanes mais également le principe d’une concurrence non faussée qui vise à interdire les positions dominantes d’entreprises sur le marché européen. Les avantages attendus se mesurent pour les entreprises par la baisse des coûts

la création du droit et des institutions . L'état représente le système contemporain le plus achevé de l'organisation sociale . Même si son apparition est quelque peu tardive l'état est indispensable . Section 1 : Définition de l'état Le mot état vient du latin status qui signifie le statut, la situation . Au 16eme siècle sous Machiavel apparaît deux significations du mot : _Une communauté nationale particularisée par son passé, par une certaine unité qui peut devoir d'avantage à la volonté

fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris par l’Etat si ce n’est pas autorisé par le Droit. Ce n’est pas l’Etat de n’importe quel Droit. La notion moderne demande que soit inclus ds le corpus jurid applicable un certain nombre d’exigences reprises du droit naturel qui ont été écrites ds le Droit. Il faut que le Droit de cet Etat énonce un certain nombre de droits

la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération :

distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale